Nous allons etre saisie et j'ai des questions a ce sujet

Sujet vu 1522 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 14:23
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


PAMD, Moselle, Posté le 02/02/2009 à 14:23
3 message(s), Inscription le 02/02/2009
bonjour,
j'aurais quelques petites questions a vous poser car je suis dans le brouillard total.
alors pour la petite histoire voila mon mari a contracté un pret de 10000 € a son nom seul (donc sans moi) avant notre mariage.
il y a quelques mois mon mari est passe chez le medecin de son travail et il s'est vu restreindre son champs d'action (avant il travaillais en 3/8 et maintenant il na le droit que de travailler en journee) ce qui nous vaux plus de 300€ de moins tout les mois et donc nous n'arrivons plus a payer cet emprun. un huissier nous a telephoner a la maison pour voir si nous pouvions payer l'integalite de ce pret tout de suite ce que nous ne pouvons faire car il n'y a que un salaire qui rentre chez nous. et je ne touche pas d'assedic. alors ils ont dis qu'ils aller saisir nos voitures hors si nous n'avons plus de voiture nous ne pouvons plus aller travailler (et mon mari travail a 50 km de chez nous) et nos meubles (nous sommes proprietaire depuis 2 ans). alors voila mes questions:
-trois jours avant de recevoir le coup de telephone de l'huissier mon mari a recu un courier de l'organisme preteur qui nous demandais de payer le retard sinon notre dossier serais remis a un huissier mon mari ne me l'avais pas dis car j'ai des probleme de coeur et qu'il ne voulais pas m'inquieter alors son pere lui a preté l'argent et mon mari a envoyer le cheques a l'organisme preteur et ils ont retiré l'argent donc en t'il le droit de mettre tout de meme notre dossier a un huissier?
-ma voiture je l'ai depuis des annee et elle est a mon nom est ce qu'il peuvent la saisir?
-pour la voiture de mon mari nous l'avons acheter a credit a nos deux noms et nous payons toujours un credit dessus, peuvent ils la saisir??
-je n'ai recu aucun courier pour l'instant nous n'avons communiqué que par telephone car il veulent que nous payons tout de suite, dois je attendre un courier avant de nous adresser a un juge d'execution?

je vous remercie d'avance pour vos reponses.

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ellaEdanla, Posté le 02/02/2009 à 17:24
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Citation :
-trois jours avant de recevoir le coup de telephone de l'huissier mon mari a recu un courier de l'organisme preteur qui nous demandais de payer le retard sinon notre dossier serais remis a un huissier mon mari ne me l'avais pas dis car j'ai des probleme de coeur et qu'il ne voulais pas m'inquieter alors son pere lui a preté l'argent et mon mari a envoyer le cheques a l'organisme preteur et ils ont retiré l'argent donc en t'il le droit de mettre tout de meme notre dossier a un huissier?


OUI, dans les contrats de prêt il y a en principe une clause prévoyant qu'en cas d'une mensualité impayée la totalité des sommes empruntée devient immédiatement exigible.Donc même si vous régularisez l'arriéré la totalité est due.

Citation :
-ma voiture je l'ai depuis des annee et elle est a mon nom est ce qu'il peuvent la saisir?
-pour la voiture de mon mari nous l'avons acheter a credit a nos deux noms et nous payons toujours un credit dessus, peuvent ils la saisir??


L'huissier pourra saisir les biens appartenant à votre mari ou à la communauté mais pas à vous seulement.

Citation :
-je n'ai recu aucun courier pour l'instant nous n'avons communiqué que par telephone car il veulent que nous payons tout de suite, dois je attendre un courier avant de nous adresser a un juge d'execution?


OUI, le juge de l'exécution n'est compétent qu'à partir du moment où il y a un commandement aux fins de saisie vente ou une saisie.

MAIS, la question importante dans votre cas pour moi est : votre mari a-t-il été condamné par un tribunal d'instance à payer cet emprunt ?

Car un huissier ne peut procéder à une saisie que s'il est en possession d'un titre exécutoire : jugement ou ordonnance d'injonction de payer.

Cordialement.

PAMD, Moselle, Posté le 02/02/2009 à 17:34
3 message(s), Inscription le 02/02/2009
je vous remercie d'avoir pris la peine de me repondre.
alors pour repondre a votre question nous n'avons rien recu qui dis que mon mari a ete condamné par un tribunal d'instance.

et ensuite pour la voiture de mon mari nous l'avons acheter a deux maisquelques annees avant notre mariage et comme il y a toujours un emprunt sur ce vehicule peuvent ils le saisir.

je vous remercie d'avance pour votre reponse

ellaEdanla, Posté le 02/02/2009 à 17:48
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Citation :
comme il y a toujours un emprunt sur ce vehicule peuvent ils le saisir.


Le fait que vous n'ayez pas fini de payer ce véhicule n'empêche pas que vous en soyez propriétaire.

Citation :
nous n'avons rien recu qui dis que mon mari a ete condamné par un tribunal d'instance.


S'il n'y a pas de titre exécutoire, l'huissier ne peut pas faire de saisie. Demandez à l'huissier ou a la société de recouvrement de vous justifier d'un titre exécutoire. Si rien ne vient, dormez tranquille.

Cordialement.

PAMD, Moselle, Posté le 02/02/2009 à 17:56
3 message(s), Inscription le 02/02/2009
merci de votre reponse

Citation :

Le fait que vous n'ayez pas fini de payer ce véhicule n'empêche pas que vous en soyez propriétaire.
.

je suis desole d'insister mais je veux etre totalement sur comme nous avons fais cet emprunt avant le mariage et que la voiture m'appartient de moitier peuvent t'il la saisir.
je suis vraiement desole d'insister autant mais je ne dors plus depuis ce fameux coup de fil de cet huissier.


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