Notification-signification mode d'emploi ?

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 14:47
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


poissard, Gironde, Posté le 14/11/2008 à 14:47
4 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour à tous,
Je suis vraiment impressionné par la qualité des réponses que j'ai pu consulter dans diverses discussions du forum. Bravo aux intervenants.
Vous aurez compris que c'est ma première intervention et que je suis novice dans le domaine, alors pardonnez mon ignorance.
Voici ma question:
Je viens de recevoir (hier), via mon avocat, le jugement de mon affaire dont je suis la victime. Selon ses propres déclarations, "...pour faire courir les délais, il importe de signifier, puis de procéder à l'exécution."
Que dois-je faire ??? Dois-je lui renvoyer le jugement en portant une signature quelque part, avec une mention particulière ? Dois-je remplir une document particulier (formulaire ad-hoc) et lui renvoyer ? Le renvoyer au Tribunal ?
Il est vrai que la décision reporte la responsabilité de la vente d'un véhicule (maquillé et volé), sur un vendeur précédent à mon propre vendeur. Cet ancien vendeur est apparemment insolvable. Mon vendeur direct (non professionnel également) est lui, largement solvable (c'est l'étude du dossier qui me permet de le dire). Son avocat a été bien plus habile que le mien. Je souhaite faire appel de la décision pour faire reporter les condamnations sur MON vendeur. Ce n'est pas à moi à me battre avec l'ancien propriétaire insolvable. Est-il possible que la Cour d'Appel influe dans mon sens ?
Pour info, le jugement laisse apparaître deux erreurs: une somme d'achat initiale erronée et le Tribunal qui me "CONDAMNE" à restituer le véhicule (un comble !!!) Puis-je faire appel pour ces défauts et voir ainsi une révision du procés ?
Etant pratiquement assuré de ne plus être remboursé, je n'ai plus rien à perdre ? (ça fait plus de 4 années de procédures !)
Est-ce que la réponse à cette signification, doit comporter un avis, une réserve de ma part ?
Grand merci d'avance pour votre réponse et conseils.
Bien cordialement

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