Mission confiee a un huissier

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/09 à 12:52
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


rakiaalphadi, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2009 à 12:52
13 message(s), Inscription le 27/09/2009
Bonjour,

Je vous remercie pour votre contribution.

Afin de mieux apprecier le probleme je vous indique ci-dessous une synthese de l'affaire qui comporte deux parties:

PARTIE 1: RECUPERATION de LOYERS IMPAYES
Je suis partie voir l'huissier pour lui demander de me recuperer des loyers impayes. Je lui ai transmis les coordonnes du locataire et un etat des sommes dues. Je lui ai indique que j'avais dejà envoye plusieurs lettres recommandées auxquelles il n'avait pas repondu.

A NOTER QUE LE LOCATAIRE EST SOLVABLE PUISQU'IL TRAVAILLE COMME AGENT AVEC CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DANS UNE BANQUE INTERNATIONALE.
J'ai payé a l'huissier les 500 euros qu'il me demandais.

Quelques jours plus tard, l'huissier m'a contacté pour me proposer de m'aider à constituer un Dossier a presenter au Tribunal car il aurait essaye en vain de recuperer les loyers. D'après lui, le locataire refusait toute communication et il n'a jamais été cherché les courriers envoyés.
Il m'a dit qu'il est meme parti le voir a son domicile sans succes.
Je lui ai dit que j'etais d'accord et on a fait le dossier que nous avons depose au Tribunal

J'ai presente toute seule le dossier car le locataire ne s'est pas presente au Tribunal.

LE TRIBUNAL M'A DONNE RAISON ET A CONDAMNE LE LOCATAIRE A ME PAYER MES LOYERS PLUS DOMMAGES ET INTERETS ET IL A PRONONCE SON EXPULSION


PARTIE 2 : APPLICATION DU JUGEMENT
J'ai essaye envain de trouver une solution amiable avec le locataire qui refuse toujours de prendre mes lettres recommandées.

Aussi, j'ai demandé à l'huissier de continuer la procedure afin de recuperer les sommes dues et de proceder à l'ouverture de l'appartement en ma presence.
A NOTER QUE L'HUISSIER AVAIT EN SA POSSESSION L'ADRESSE DE LA BANQUE OU LE LOCATAIRE TRAVAILLAIT
J'ai en outre remis à l'huissier 200 euros qu'il m'a demande.

PARTIE 3 : Le litige:
Quelques jours apres l'huissier me fait parvenir une lettre accompagnée d'une facture de 2270,15 euros. Il m'indiquait qu'il avait procédé à l'expulsion du locataire.
Je lui ai repondu qu'il n'a pas rempli sa mission.
En effet, il a ouvert la porte sans moi et il n'a pas engage des actions pour essayer de recuperer mes loyers

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