Mise en demeure que j'ai reçu aujourd'hui

Sujet vu 1271 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 17:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chouchou83, Var, Posté le 18/01/2011 à 17:30
4 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,
aujourd'hui j'ai reçu un avis en mise en demeure pour un credit qu'il date de 1996 et je pensais avoir tout remboursé mais voila ce que j'ai reçu au bout de 14 ans que je leur doit 2887€ que dois je faire merci

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Marion2, Posté le 18/01/2011 à 17:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si c'est une sopciété de recouvrement qui vous réclame cette dette, vous leur envoyez un courrier recommandé AR pour leur demander le titre exécutoire. Vous n'indiquez surtout rien d'autre.

S'il n'y a pas de titre exécutoire, votre dette est prescrite.

S'il y a un titre exécutoire, la prescription est de 30 ans (puisque prêt demandé avant 2008) et vous evre payer.
Avez-vous souvenir d'être passé au Tribunal pour cette dette ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chouchou83, Var, Posté le 18/01/2011 à 18:08
4 message(s), Inscription le 18/01/2011
non je n'ai aucun souvenir d'etre passé au tribunal, par contre j'ai telephone dès que j'ai eu le courier et elle m'a dit que si je ne rembourserais pas se sera saisi sur mon salaire.
demain je leur envoie le courier en leur demant le titre executoire
merci de votre reponse

Marion2, Posté le 18/01/2011 à 18:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne faut surtout pas les écouter... Envoyez bien votre courrier ren recommandé AR.

Sans titre exécutoire, ils ne peuvent rien faire.

Vous verrez que vous n'entendrez plus parler d'eux ensuite.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chouchou83, Var, Posté le 18/01/2011 à 18:30
4 message(s), Inscription le 18/01/2011
je vous remercie beaucoup pour les renseignements

chouchou83, Var, Posté le 20/01/2011 à 12:05
4 message(s), Inscription le 18/01/2011
suite de ll'hstoire hier j'ai ete harcele de coup de telephone que je n'ai pas repondu vu que j'ai envoyer le courrier. aujourd'hui j'ai eu un appele en me disant que le titre executoire que eux ne l'avait pas mais qu'il exixtait. je leur ai dit que j'ai rien reçu et elle m'a dit que cela n'etait pas possible. par le suite elle m'a dit qu'elle allait contacter mon emplyeur pour faire une saisi sur salaire (sur un ton tres enerve) et elle m'a pratiquement raccrocher au nez.

Marion2, Posté le 20/01/2011 à 12:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ils ne peuvent rien contre vous. Ils n'ont pas de titre exécutoire.
Seul le créancier peut demander une saisie sur salaire, s'il a un titre exécutoire.

Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir.

Ne répondez pas au téléphone et ne discutez surtout pas avec eux.

S'ils continuent, envoi d'un nouveau courrier recommandé AR les informant que s'ils ne cessent pas immédiatement leurs appels téléphoniques, vous déposez une plainte pour harcèlement et vous le faites.

Nous avons eu une fois sur le forum un Monsieur qui se trouvait dans votre cas. La société de recouvrement avait même téléphoné à ses voisins pour leur dire qu'il avait des dettes !

Dans la mesure où vous êtes sûr qu'il n'y a pas eu jugement, donc pas de titre exécutoire, vous pouvez être tranquille.

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B. PASCAL


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