Mise en demeure indu de rmi

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 13:40
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nanie46, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/03/2013 à 13:40
1 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour,

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire.
en effet j'ai 2 indus de rmi qui traine depuis 2006 et aujourd'hui j'ai une semaine pour payer sinon ils viendront saisir mes meubles.
En fait depuis le début je n'ai jamais refusé de payer, mais je voulais que l'on m'explique cet indu.
j'ai en ma possession des papiers de la caf qui prouve que je n'ai jamais touché cette somme, alors comment puis je le devoir?
J'ai fais plusieurs démarches et courriers aux services concernés, et jamais personne ne m'a répondu.
L'année dernière en date du 26 avril j'ai reçue (cette fois seulement en recommandé), une notification d'opposition à tiers détenteur de la paierie départementale de mon département me demandant mes indus.
De nouveau j'ai effectuées plusieurs démarches au près du conseil général, envoi d'un courrier au médiateur des ministères de l'économie à Caen et aucunes réponses.
Je suis sure de ne pas devoir cette sommes j'ai tout les documents en ma possession.
Que dois je faire s'il vous plait?
quelles démarches dois je entreprendre?

Ps: la lettre me notifiant que je risque d'etre saisie je ne l'ai pas reçue par recommandé, est elle valable?

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