Mise en demeure par huissier

Sujet vu 658 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 19:16
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fafa47, Gironde, Posté le 12/09/2013 à 19:16
10 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour, (formule obligatoire pour obtenir des réponses)

Suite a une mise en demeure par huissier pour une facture d'une entreprise qui a effectué des travaux sans notre accord signé quels sont nos droits ?

Merci.

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moisse, Vendée, Posté le 13/09/2013 à 08:26
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le principe est que si vous avez bénéficié de ces travaux faits à votre demande, il faut bien les payer.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

fafa47, Gironde, Posté le 13/09/2013 à 09:49
10 message(s), Inscription le 01/08/2012
bonjour
merci pour votre réponse
nous n'avons pas signé le devis car le montant été trop élevé.L'entrepreneur a effectué ces travaux pendant notre absence et maintenant nous a mis en demeure de règlement. Nous voulons savoir quels recours avons nous car l'huissier n'a que la facture impayée
dans l'attente de vous lire

cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/09/2013 à 10:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il aurait été bon de mieux renseigner votre question sur ce qui vous a amené à solliciter un devis, la nature des travaux et si vous avez contesté leur réalisation, quand et comment.

Entre la réalisation des travaux et l'intervention de l'huissier, il s'écoule suffisamment de temps pour contester.

Êtes-vous un particulier ou un professionnel ?

Cordialement

fafa47, Gironde, Posté le 13/09/2013 à 10:32
10 message(s), Inscription le 01/08/2012
bonjour

il s'agit de travaux assainissement pour la viabilisation d'un terrain constructible

en effet mon beau père âgé de 82 ans a fait une demande de devis auprès d'une entreprise de travaux public. il est tombé malade donc hospitalisé. Pendant ce temps l'entrepreneur a effectué ces travaux a un prix très élevé
depuis mon beau père est en maison de retraite auprès de nous dans un autre département a plus de 700 kms du litige
il a reçu la visite d'un huissier hier le mettant en demeure de payer

nous voulons savoir auprès de qui nous devons faire une démanche pour faire valoir les droits de mon beau père
merci
cordialement

menaud, Posté le 14/09/2013 à 12:55
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Demandez la preuve du devis signé à l'entrepreneur.
Pour effectuer des travaux ou autre il faut un accord écrit du demandeur. Si cet accord existe vous devez vous acquitté de la somme demandée.
Sinon approchez vous d'un avocat.


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