Mise en demeure huissier - échelonnemnet de paiement

Sujet vu 917 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/08 à 13:58
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gerardis, Posté le 21/07/2008 à 13:58
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure par un huissier pour le compte du Trésor public d'une somme dont je suis redevable, je ne la conteste pas mais souhaite échelonner cette dette. Comment puis-je procéder et ai-je le droit de le faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 25/07/2008 à 19:08
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Les créances du trésor sont un peu particulières... Leur recouvrement obéit à un schéma très strict.

Concrètement, si vous souhaitez échelonner votre dette, rédiger une lettre à l'attention de l'huissier, proposez lui votre échéancier (raisonnable, si possible pas plus de 5 à 6 mois) et accompagnez votre lettre d'un premier acompte, cela prouvera votre bonne foi.

Malheureusement, il n'est pas obligé d'accepter votre échéancier.

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]