Menaces de saissie conservaitoire

Sujet vu 601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/11 à 19:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


daniel, Oise, Posté le 08/12/2011 à 19:43
2 message(s), Inscription le 08/12/2011
Bonjour,
mon fils majeur reçoit du courrier chez moi mais il n'habite pas mon domicile, suite à des dette impayèes il est menace de saisie. Un cabinet d'huissier a adressé une requette au juge de l'execution et des l'obtention de l'ordonnance le menace de passe à mon domicile pour dresse une saisie conservatoire de ses meubles etant donne quil ne possede rien chez moi quelles attitude que je dois adopter face l;huissier .l'huissier peut il malgre cette situation proceder par la contraite a l'inventaire des biens de mon domicile


merci d'avance pour votre reponse recevez mes sinceres salutations


Mr Le Meur

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amatjuris, Posté le 09/12/2011 à 10:13
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
déjà votre première phrase semble contradictoire.
votre fils est domicilié chez vous mais il n'habite pas chez vous !!
l'huissier viendra au domicile de votre fils (donc chez vous) faire l'inventaire de ses biens.
vous avez intérêt à préparer les factures de vos biens pour prouver qu'ils vous appartiennent en propre.
autre solution, donner à l'huissier l'adresse de votre fils.
cdt

daniel, Oise, Posté le 09/12/2011 à 11:09
2 message(s), Inscription le 08/12/2011
bonjour il reçoit du courrier a mon domicile mais il est sans domicile fixe


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