Menace d'huissier par email, quelle valeur juridique ?

Sujet vu 827 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/13 à 06:06
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gif767, Paris, Posté le 02/05/2013 à 06:06
4 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,

J'ai reçu deux emails d'huissiers pour soit-disant "trop-perçu" d'allocation chômage(le 1er datant de février 2013 et le 2e d'avril 2013).
Le premier email me demandait de contacter le cabinet. Le 2e me menace carrément de saisie.

J'ai d'abord pensé que c'était un spam. Je n'ai donc pas répondu au 1er email.
Puis, je me suis inquiétée à la réception du 2e email. Cependant, avant de répondre, j'aimerais savoir quelle est la valeur juridique d'un tel email sachant que je n'ai reçu aucun courrier postal ni courrier recommandé ni appel téléphonique pour la simple et bonne raison que je ne suis plus en France depuis 2 ans (mars 2011).
Je n'ai par ailleurs aucune précision quant au montant dû, ni les raisons, ni les périodes.
Je précise que je n'ai reçu aucun email de la part de l'Anpe m'annonçant un trop-perçu ou une quelconque procédure.

Concernant les faits, je suis partie à l'étranger dans la précipitation le 18 mars 2011, sans signaler à l'Anpe mon changement de situation. J'ai voulu actualiser ma situation en ligne mais étant en Asie j'ai eu beaucoup de problèmes de connexion internet, puis j'ai perdu mes identifiants. Bref, je pensais que je recevrais une convocation à laquelle je ne pourrai me présenter et suite à quoi ils me couperaient mes droits ... ce qu'ils ont fait. Il se peut donc que j'aie perçu un demi-mois supplémentaire (jusqu'à fin mars).

Cela étant, avant de répondre à l'émail menaçant des huissiers, j'aimerais connaitre mes droits.
Un email suffit-il pour procéder à une saisie?
Par ailleurs, ont-ils le droit d'employer un ton menaçant ?

Je vous remercie d'avance de vos précieux conseils.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
FRANCK34, Hérault, Posté le 02/05/2013 à 08:06
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour

la menace par e mail ne vaut rien

en revanche faites vos comptes et remboursez directement pôle emploi
d'autres ont besoin de ces sommes et pôle emploi n'aura pas d'autre choix que de poursuivre et vous aurez tous les frais à votre charge

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/05/2013 à 08:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez été contacté par courrier électronique parce que vous êtes parti, en Asie ou ailleurs, sans informer Pôle Emploi de votre changement de situation et sans effectuer de changement d'adresse.

Les mails n'ont pour seul but que de prendre contact. Quel moyen autre voudriez-vous qu'ait Pôle Emploi ou son mandataire ?

Négligence ou volonté de ne pas être contacté fait peser sur vous une présomption de fraude.

Vous pouvez persister à garder le silence, sachez qu'une procédure devant Tribunal d'Instance est imminente.

Vous avez probablement déjà fait l'objet d'une mise en demeure des indus réclamés du fait que vous vous soyez privé d'exercer un recours.

Celle-ci étant restée sans effet au terme du délai d'un mois de sa notification, une contrainte vous a probablement (encore une fois) été notifiée par courrier RADAR ou l'huissier mandaté aura tenté de vous la signifier par acte.

La contrainte n'a pas pu vous être signifiée pour les raisons déjà évoquées, ce que vous appelez "menaces" n'est qu'une situation que vous avez créée.

En son temps, vous auriez effectué un changement d'adresse, le litige aurait déjà été réglé à l'amiable ou vous auriez pu faire opposition à la contrainte.

Cordialement

gif767, Paris, Posté le 02/05/2013 à 17:33
4 message(s), Inscription le 28/09/2010
Je vous remercie de votre réponse rapide. Je vais prendre contact avec directement avec Pôle Emploi afin de régulariser ma situation au plus vite.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]