Menace de bloqué mon compte bancaire par huisier

Sujet vu 848 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/11 à 07:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


alvila, Saône-et-Loire, Posté le 27/05/2011 à 07:56
1 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,

J'ai recu une lettre d'un huissier m'informant que je ne me suis pas présenté a sa convocation et menace de saisir mon compte bancaire
Le probleme est que je n'ai jamais recu cette convocation.
A t il le droit de bloqué mon compte et que dois je faire

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Melanie555, Paris, Posté le 27/05/2011 à 08:49
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Si l'huissier a un titre exécutoire obtenu à l'issue d'une jugement, il a le droit de saisir vos comptes. Cela fait partie des procédures d'éxécution mises à sa disposition pour exécuter un jugement.


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