Mainlevee quittance signée par l'huissier

Sujet vu 1873 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 14:44
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pâques, Lot, Posté le 23/07/2009 à 14:44
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour, un huissier de justice qui a signé une mainlevée quittance devant le juge de l'exécution , peut-il relancer le débiteur par la suite, alors que le débiteur a conclu un échéancier avec le Conseil de la partie adverse,en vue de solder la créance.
NE s'agit-il pas d'un abus de pouvoir de sa part, ayant été informé de la mise en place de l'échéancier.
merci de votre aide
Pâques.

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