Litige remboursement credit conso

Sujet vu 3986 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 15:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kimbondo, Posté le 02/09/2008 à 15:00
4 message(s), Inscription le 02/09/2008
j'ai souscrit en 2004 un credit voiture chez (...) pour un montant de 13000 eros + cout du credit 4000 euros. Je peux prouver leur avoir versé à ce jour 10000 euros. Ils m'en demandent 15000 au titre de retards de paiement. Comment puis-je me défendre ? Ils ont engagé deux huissiers, je suis complètement désespérée.

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superve, Posté le 02/09/2008 à 15:19
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

D'après ce que vous indiquez, le dossier ayant été confié à l'huissier, vous avez une ou plusieurs échéances de retard.


A ce titre, la totalité des sommes devient immédiatement exigible, soit :
montant emprunté + intérêts + indemnité légale 8% + si un jugement a été rendu contre vous : les frais d'huissier et les droits proportionnels.

Le montant demandé n'est donc pas exceptionnel. Vous pouvez néanmoins demander un décompte à l'huissier ou à votre créancier afin de pointer vos versements antérieurs. (en théorie vous avez déjà du recevoir de tels décomptes, dans les différentes mises en demeure...)

2 huissiers ??? cela fait un de trop. Merci de préciser.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement.

kimbondo, Posté le 02/09/2008 à 18:03
4 message(s), Inscription le 02/09/2008
merci de votre prompte réponse bien que cela me décourage un peu plus. Oui le deuxième huissier poursuit le co-emprunteur alors qu'un accord a été pris avec le premier huissier.

Je n'ai pas été assez précise : ils me réclament 15000 euros de plus, càd qu'au lieu de 17000 e le crédit de départ, je leur devrais à cause des retards de paiement 25000 euros à ce jour, soit 8000 euros d'intérêts supplémentaires

Ai-je donc le droit de les poursuivre ou de leur porter plainte pour intérêts abusifs?

ont-ils aussi le droit d'exiger ke je rembourse 800 E/mois? je n'en ai pas les moyens et ils me mettent la pression.

Encore merci de votre aide

superve, Posté le 02/09/2008 à 18:57
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour

oui deux huissiers poursuivant deux débiteurs sur deux compétences territoriales c'est possible.
Soyez vigilants quant aux sommes que vous remboursez chacun.

Vous ne passez pas de 13000 à 25000 €. Vous avez emprunté 13000 + les frais de dossier + les intérêts.
Vous avez raté des échéances donc vous avez des pénalités etc.

Une décision de justice a-t-elle été rendue dans cette affaire ?

si oui, ils peuvent vous demander un paiement immédiat et non fractionné, donc a fortiori 800€ par mois (vous pouvez faire un recours devant le JEX poure demander des délais de paiement sur 24 mois maxi, ou attendre une procédure de saisie des rémunérations, les quotités saisissables sont nettement inférieures mais attention, dans les deux cas les intérêts courent toujours...)

Si non, ils ne peuvent vous forcer à rien pour le moment. Par contre ils lanceront tôt ou tard une action à votre encontre donc, si vous prenez des engagements dès aujourd'hui, ils les respecteront peut être toujours après l'obtention du jugement.

le juge décidera du maintien ou non des diverses clauses pénales et du taux des intérêts. Faites vous représenter si audience il y a !!! votre avocat pourra sans doute négocier cela pour vous.

Le mieux que vous puissiez faire est de contacter l'huissier, de lui dire combien vous gagnez, quelles sont vos charges... et de faire une proposition raisonnable de règlement.

Bien cordialement.

ENG, Posté le 02/09/2008 à 19:17
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
bonjour kimbondo,

Il serait en effet important de savoir s'il y a déjà eu un jugement qui "fixe"la créance de l'établissement de crédit.

Si le Tribunal n'a pas été saisi alors que des impayés sont relevés de plus de deux ans des forclusions pourraient être soulevées au sens des articles L 311-37 du code de la consommation.

Il serait opportun d'aller consulter avant toute démarche amiable une association de consommateurs ou des avocats spécialisés dans ce domaine.

--
ENG
http://consodroit.fr

kimbondo, Posté le 02/09/2008 à 21:54
4 message(s), Inscription le 02/09/2008
Merci de vos réponses.

Une décision du tribunal à été rendue en 2006 en faveur de l'Etablissement Financier. Premièrement nous n'avons pas été au courant de l'action ainsi que de la décision de justice ( à ce titre aucun courrier ne nous est parvenu).
De plus pour des raisons indépendantes de notre volonté et de force majeur nous n'aurions pu assister et donc nous défendre à cette époque.
Aujourd'hui nous souhaitons faire valoir nos droit sur ce dossier, ainsi que tout les élèments non pris en compte par le Juge lors de son jugement.

Est-il possible de demander rétroactivement une audience au tribunal pour un justiciable qui n'a pas pu légitement se rendre à son audience?

Existe-t -il d'autres voies juridiques pour contraindre l'établissement l'Etablissement Financier à revoir ses intérêts à la baisse au titre du droit à la consomation et de la protection du consomateur?

superve, Posté le 02/09/2008 à 22:55
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

La décision de justice rendue à votre encontre en 2006 a du être prise dans le respect du contradictoire, cela implique parfois que vous n'en n'ayez pas été informé (cf article 659CPC).

Malheureusement pour vous, il est plus que probable que toutes les voiez de recours soient aujourd'hui épuisées, il ne vous reste qu'à exécuter le jugement.

Le seul moyen pour vous de faire geler les taux est :

Soit de déposer un dossier de surendettement (nombreux inconvénients)
soit d'assigner la banque devant le JEX de votre domicile. (votre action ne sera recevable que si un commandement de payer vous a été délivré par le passé). Pour cela, voyez un avocat ou un autre huissier de justice. Le JEX vous accordera des délais de paiement mais ne pourra revenir sur le dispositif du jugement.

A titre d'information, de quelle nature est la décision ? jugement ou ordonnance.
Si, par hasard, c'est une ordonnance d'injonction de payer, avez vous déjà et sous le coup d'une procédure d'exécution (saisie) dans cette affaire ?

Merci d'avance

Bien cordialement.

NB : si une décision est intervenue en 2006, sachez que les intérêts ont couru depuis lors (donc pendant deux ans). Les montants dont vous faites état au début sont donc tout à fait vraisemblables et légitimes dans pareil cas.

kimbondo, Posté le 03/09/2008 à 22:44
4 message(s), Inscription le 02/09/2008
oui il s'agit d'une ordonnance rendue executoire en 2007. je ne comprends pas pourquoi on ne devait pas en être informés? on aurait pu se défendre.

Quels sont les inconvenients du surendettement?

ou se trouve le jex? tribunal d'instance?

je n'ai pas les moyens d'engager un avocat, je pense voir avec lhuissier : kels arguments seront les plus convaincants? il a l'air déterminé à demander huit cents e/mois or je n'ai pas les moyens.

superve, Posté le 03/09/2008 à 22:59
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

Citation :
oui il s'agit d'une ordonnance rendue executoire en 2007. je ne comprends pas pourquoi on ne devait pas en être informés? on aurait pu se défendre.


Et bien vous en avez été informé mais certains modes de signification impliquent parfois que vous n'ayez pas effectivement connaissance de la teneur de la décision.

Par contre vous dites : une ordonnance. S'agit-il d'une ordonnance d'injonction de payer ?
et si oui, avez vous déjà subi une saisie ?

Ces deux questions sont essentielles !!!

ensuite, les inconvénients du surendettement : vous subissez un fichage à la banque de France, tous les dossiers ne sont pas recevables, selon votre solvabilité effective.

Le JEX se trouve au TGI, en général une grande ville
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php


Si vous voulez négocier avec l'huissier, munissez vous de vos fiches de paie, quittances de loyers, justifs de charge et négociez fermement.
Si vous avez des biens (véhicule ou autre) qui ont une certaine valeur (pas clairement définie mais honorable disons) vendez les tout de suite, cela vous évitera une saisie par la suite... enfin voyez selon les intentions de l'huissier.

Si vous avez un emploi, voyez pour une saisie des rémunérations...

De toutes façons, si vous vous fixez un montant maximum, démontrez par A+B à l'huissier que vous ne pouvez verser plus.

Attention : les intérêts continueront à courir juste au solde complet de la dette...

Mais s'il vous plaît répondez à mes deux questions, cela pourra être crucial par la suite.
Détaillez moi le titre et la nature de cette ordonnance et dites moi si vous avez déjà subi une saisie (quelle qu'elle soit, depuis lors).

Merci d'avance.

Bien cordialement


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