Litige avec un huissier _ questions

Sujet vu 487 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/10 à 16:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kalagan75, Paris, Posté le 26/09/2010 à 16:43
2 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

Ma question est relativement complexe, je vais donc essayer d'être bref et clair, en espérant obtenir rapidement une réponse cohérente :

Il y a quelques années un organisme nommé GIPEC s'est porté caution et garant en cas de non paiement de loyers pour un appartement que j'occupe toujours actuellement. Ayant versé plusieurs mois de loyers au propriétaire à ma place, je me suis donc vu dans l'obligation de leurs rembourser chaque mois certaines sommes afin d'annuler ma dette.


Je leur ai donc versé un certain nombre de mensualités puis, le dossier à été transféré à un "service de contentieux" et enfin à une étude de huissier.

Je me suis engagé auprès de ce huissier en janvier 2009 à versé la somme de 240 euros par mois jusqu'au réglement total de ma dette. J'ai donc comme convenu effectuer ces versements du mois de février 2009 au mois de juin 2010.

N'ayant jamais reçu le moindre courrier de leur part ni le moindre échéancier, j'ai donc calculer le montant total versé (4200 euros) ce qui pour moi correspond à une somme supérieur à ma dette. Après plusieurs appels téléphonique vains et un courrier en recommandé avec AR pour lequel je n'ai reçu aucune réponse (si ce n'est l'AR) j'ai céssé les paiements.

Mon premier problème est que cette dette comprends le dépôt de garantie que le GIPEC avait directement versé au propriétaire, qui l'à lui même restituer à l'expiration du bail.

Je n'est jamais réussi à savoir si le huissier à effectivement soustrait cette somme ou pas.

De ce fait, j'ai reçu le 24 septembre 2010 une lettre datée du 22 septembre venant du huissier m'indiquant que "malgré tout les efforts consentis, etc..." je ne me suis pas acquitté du montant de ma dette et que sans un paiement immédiat de ma part d'un montant d'environ 490 euros, une procédure de saisie serait effectuer avec l'aide des forces de l'ordre avec ou sans ma présence.

D'où mes différentes questions :

1) un huissier ne doit-il pas "légalement" envoyer à la personne concerné une sorte d'échéancier ou un décompte de la dette, et cela de manière régulière ?

2) le courrier reçu qui ne comporte aucun décompte et qui ne comporte que le cachet du cabinet à t'il une valeur légale ?

3)Quel recours amiable ou "juridique" est possible afin d'éviter cette procédure de saisie ?

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