Litige avec la caisse rsi via huissier de justice

Sujet vu 4339 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 20:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


carolane2002, Lot-et-Garonne, Posté le 12/11/2010 à 20:43
2 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,

j'étais entrepreneur individuel (restaurateur) pendant 7 ans, en avril 2005, j'ai vendu mon affaire, et malgré la vente je devais encore de l'argent à certains créanciers qui ne m'ont rien réclamés depuis, est ce qu'il y a prescription des dettes ??
En septembre 2009, j'ai été contacté par un huissier qui me réclame une dette de la RSI (cotisations retraite), il n'y a pas de documents du tribunal me réclamant cette somme, juste un papier (photocopie) récapitulant les sommes dues et les pénalités (document RSI), puis je refuser de payer la dette en demandant que les trimestres concernés ne soit pas valider ??? (les cotisations réclamer datent de janvier 2005)
Vous remerciant.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/11/2010 à 07:59
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Le délai de prescription en la matière est de 5 ans, après les dernières actions de recouvrement.

Article L244-11
Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

L'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure prévus aux articles L. 244-2 et L. 244-3.

Vous ne pouvez vous dérober au réglement des arrièrés de cotisations

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

carolane2002, Lot-et-Garonne, Posté le 13/11/2010 à 10:31
2 message(s), Inscription le 12/11/2010
Merci pour votre réponse .

marie, Eure, Posté le 01/02/2011 à 22:19
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
bonjour,

Je suis a la retraite depuis fevier 2010 , je suis écoeuré par le comportement de la RSI , je ne decrirai pas le parcours du combattant pour constitué le dossier retraite .... ce qui me revolte a ce jour c 'est que rsi m envoie des mises en demeure pour DES SOMMES QU IL ME DOIT !!!oui oui !!!vous ne revez pas ; je ne compte plus l argent perdu en communications , en envoies recommandés etc ... qui n ont jamais rien donnés, pas de reponses , aucunes considerations ni meme de respect pour les adherents qui travaillent aussi pour leur payer leurs salaires et leur retraite .

Pour ma part je pense que c est tres mal géré voir meme pire et que nous allons avoir des surprises dans quelques temps . On ne peut fairte confiance a ce genre d organisme qui pratique l opacité , le mensonge,la pression et meme le chantage .... rien n est clair ou transparent.

J ai toujours eu l impression d etre raquetter par eux , leur mentalite " <Paye et ferme ta g..."
Il faudrai que la presse denonce ce scandale et que tous nous soyons partie civile. Je ne voudrais pas vous decourager mais avec RSI vous vous ereinter POUR RIEN. Tous les retraités de RSI vous le confirmeront sans aucunes hésitation.
Bon courage
Marie

gilles chambert, Hérault, Posté le 20/10/2013 à 12:31
1 message(s), Inscription le 20/10/2013
voilà ce que j'ai répondu sur un autre forum.... 19 octobre 2013

Bonjour Maître,

Vos explications sont très claires, mais face au RSI, pour exemple, il se joue bien des procédures entamées à leur encontre par les indépendants, pour rappel, vouloir travailler pour son propre compte, dire indépendant, c’est être affilié d’office au régime RSI, il n’y a aucun autre choix disponible.

D’ailleurs, c’est le RSI qui vous fait parvenir votre affiliation .

De fait pour ma part je viens d’avoir 65 ans et donc demandé ma retraite, c’est ainsi que le RSI, enfin plutôt leurs responsables, décident de vous faire parvenir un relevé de dette, sous prétexte que vous leur avez demandé, accompagné de la liste des années concernées.

J’ai donc répondu et justifié, par périodes concernées , l’emploie et la cessation par liquidation judiciaire pour certaines, d’autre salarié, de fait il ne pouvait y avoir quelconque dette en cours.

De plus, en 2004, cessation d’activité, faute due à l’expulsion des locaux me permettant mon emploie, de part la volonté de ma fille, locaux dont elle m’y autorisait par écrit à y demeurer et y entreposer mon matériel et matériaux pour mon entreprise.

Ce qui m’a conduit à demander le RMI , en 2005, par manque d’activité professionnelle, puis le RSA, jusqu’en 2013.

Ce qui ce traduit par aucune activité pouvant justifier de demande de cotisation de la part du RSI.

Ces derniers, RSI, Montpellier et Clermont Ferrant, n’en tenant aucun compte de mes argumentations, préférant faire notifier contrainte par huissier et saisie sur compte joint, après avoir précédemment prétendu avoir besoin d’un RIB pour effectuer paiement de retraite, cette manœuvre douteuse pour ne pas dire malhonnête envers moi , a suscité de ma part l’envoie d’un courrier RA aux intéressés.

J’attend leur réponse, pour diffuser ces méthodes sur le net. Merci de m’avoir lu en espérant que mon billet soit posté, bien à vous Maître avec mes respects. Gilles CHAMBERT

__________________________
Gilles Chambert


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]