Litige auprès d'un huissier

Sujet vu 821 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 08:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Aureun, La Réunion, Posté le 12/11/2010 à 08:08
14 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,
je vous remercie de m'avoir apporté les quelques conseils et infos, que j'ai déjà pu avoir de la part de certains membres, concernant mon litige avec un huissier actuellement, et ce qui m'a permis par ailleurs d'y voir un peu plus clair dans cette sombre affaire de justice, qui commence à perdurer avec le temps et qui me cause bien du soucis au quotidien.
Cependant, j'aurais encore besoin d'avoir vos conseils et vos infos juridiques sur le sujet, à savoir :

1)Depuis décembre 2009, date du 1er courrier de recouvrement de créance, pourquoi, et ce, jusqu'à ce jour, l'huissier ne s'était-il toujours pas déplacé à mon domicile, afin d'effectuer la procédure légale de la saisie-vente de mon mobilier...??

A mon sens, ce qui permettrait à l'huissier, après constat de mon mobilier dit, "insaisissable", de pouvoir me dresser un procès-verbal de créance irrecevable et par la même occasion, permettrait de débloquer en partie, ou en totalité la situation, sachant d'ores et déjà, que 90% des créanciers, après être informés dudit procès-verbal de créance, abandonnent leurs plaintes, en raison d'avance et du coût élevé des frais de recouvrement....

2) L'huissier, a t-il eu le droit de procéder, en janvier 2010, à une saisie sur mon compte bancaire, d'une part, sans m'en avoir tenue informé...??
Et d'autre part, malgré que ce dernier, pour avoir déjà été informé, et ce, depuis décembre 2009, de ma situation financière actuelle, sur présentation de pièces justificatives, prouvant de mon insolvabilité au regard de mes ressources perçues à titre des prestations sociales, considérées comme étant "insaisissables"??

3) Suite à la procédure de saisie sur mon compte bancaire, qui s'est avérée infructueuse, en raison de la position débitrice de mon compte. Cependant, ma banque en sa faveur, m'a prélevé des frais bancaires, d'un montant de 140€, correspondant à des frais de dossier sur opération inopérante, ainsi que autres frais d'intérêts débiteur, de 112,50€/mois, pour la période de janvier à juin 2010.
Soit un montant total de 815€, de surcroit, ce qui à permis fortement de déstabiliser et d'affliger davantage la position de mon compte courant, comme étant déjà en position critique et instable.
A ce jour, ma banque refusant de me rembourser lesdits frais bancaires, vers qui pourrais-je avoir recours, en vu d'un dédommagement, à titre de préjudice subit.

Vous remerciant par avance de vos conseils et autres infos juridiques.
Cordialement.
Aurélie

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 08:16
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
http://vosdroits.service-public.fr/F1750.xhtml

Lisez l'article du site ci-dessus, vous aurez tous les éléments nécessaires

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Aureun, La Réunion, Posté le 12/11/2010 à 10:33
14 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,
Mes remerciements à Chabert, pour votre réponse, qui m'a apporté bien des éléments nécessaires et fort intéressants.

D'autant plus, qu'après avoir lu l'article, se rapportant à la procédure saisie-attribution sur compte bancaire, et si j'ai bien tout compris, selon les termes suivants :

- L'huissier adresse à la banque un acte de "saisie-attribution" à son profit. Le débiteur doit être informé par acte d'huissier dans un délai de 8jours maximum suivant la signification de l'acte de saisie à la banque, sous peine de nullité de la procédure....
Or, il s'avère que je n'ai jamais reçu aucun acte de la part de l'huissier, mais uniquement un courrier de ma banque m'informant de l'opération de saisie inopérante et du prélèvement en faveur de la banque des frais de dossier et autres intérêts débiteur.
Aussi, compte tenu que cette saisie-attribution, s'est faite depuis janvier 2010, et sachant que je disposais d'un délai d'1 mois, à compter de la dénonciation de ladite saisie adressée par acte d'huissier.....
A présent, je m'interroge à savoir, si je peux encore contester la saisie devant le juge de l'exécution du TGI??? Et en quoi je suis pénalisée, puisque visiblement c'est l'huissier qui a commis la faute de ne pas m'avoir informé....??

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement


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