Levée d'une cession sur salaire

Sujet vu 5797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 21:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


imarie, Paris, Posté le 08/12/2008 à 21:43
2 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour
je viens de procéder au rachat de plusieurs crédits à la consommation par le biais d'un prêt sur 12 ans pour lequel l'organisme financier de rachat exige une cession sur salaire de ma part.
Je sais que c'est une procédure volontaire que je dois faire au tribunal d'instance pour permettre le débloquage des fonds.
L'apporteur d'affaires qui a géré mon dossier me dit également que si je le souhaite, je peux lever la cession qd je veux, par exemple au bout de quelques mois sans l'accord de l'organisme financier prêteur.
Est ce exact ? si je souhaite lever la cession sur salaire au bout de 6 mois sur 12 ans de prêt, est-ce possible ? et quelles sont les conditions ? y a t'il des conditions qui bloqueraient cette levée de cession ?
un grand merci par avance
isabelle

Poser une question Ajouter un message - répondre
domika, Var, Posté le 09/12/2008 à 16:10
1 message(s), Inscription le 09/12/2008
bonjour isabelle,

je viens de lire ton message et j'ai fais les mêmes recherches que toi il y a quelques mois car j'étais un peu réticent sur cette cession sur salaire vis à vis de mon employeur mais en fin de compte, il ne peut pas savoir à quoi cela correspond. Et puis, c'était la seule solution pour mois de regrouper mes crédits. Les banques ne parlent jamais de la possibilité de lever la cession car c'est une garantie pour eux d'être payés. Cependant, c'est toi qui fait la demande au tribunal d'instance et tu peux l'enlever à tout moment. Ils n'ont aucun pouvoir la dessus car c'est toi seule qui en fait la demande et ils ne peuvent pas le faire à ta place. Il n'y a pas de conditions particulières car si tu étais ammenée à changer de patron, tu serai bien obligée d'enlever cette cession ! j'espère avoir répondu a tes interrogations.
Mika

imarie, Paris, Posté le 10/12/2008 à 07:18
2 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour
un grand merci à Mika.
Mika, avez-vous de votre côté levé la cession depuis ? s'agit-il juste de retourner au greffe du tribunal d'instance et de dire que nous souhaitons lever la cession ?
merci beaucoup et excellente journée,
isabelle


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]