Lettre d'huissier non recomandée

Sujet vu 1715 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/10 à 11:46
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


laurence loval, Morbihan, Posté le 06/11/2010 à 11:46
23 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour, Aujourd'hui je viens de reçevoir une lettre d 'huissier pour mon ex ami qui n'habite plus içi ,de plus ce courrier n'est pas recommandée est- valable aux yeux de la loi.Je dois m'absenter quelque temps,je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises en rentrant surtout que tout ce qui est dans l'appartement m'appartient .
Merçi de me répondre ,c'est extrêmement angoissant.

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aliren27, Yvelines, Posté le 06/11/2010 à 12:18
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Le courrier ne vous étant pas adressé, vous devez le retourner avec la mention "n'habite plus a l'adresse indiquée".
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 12:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le principe de l'acte d'huissier, c'est justement qu'il est déposé et non envoyé en recommandé.
Lisez ce que vous avez reçu avec attention pour savoir de quoi il s'agit (acte officiel, recouvrement amiable)

L'adresse de l'huissier est-elle dans votre département ?

Renvoyer avec un "NPAI" ça dépend de la nature de ce que vous avez reçu.

laurence loval, Morbihan, Posté le 06/11/2010 à 13:34
23 message(s), Inscription le 31/10/2009
Merçi beaucoup de vos réponses.J'espère qu"en renvoyant ce courrier,je n'en reçevrai plus d'autres de ce genre . Le courrier vient d'Alsace ,bien loin de mon département!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 13:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le courrier vient d'un autre département, l'huissier ne fait que du recouvrement amiable. Donc n'ouvrez pas le courrier (puisqu'il ne vous ait pas adressé) et remettez l'enveloppe dans la boite aux lettres de la poste avec un NPAI

si vous avez ouvert l'enveloppe (ce qui est illégal), c'est trop tard pour la renvoyer, mettez-là à la poubelle.

laurence loval, Morbihan, Posté le 06/11/2010 à 14:17
23 message(s), Inscription le 31/10/2009
Je ne l'ai pas ouvert donc je vais le renvoyer.Merçi et bonne journée à vous .


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