Lettre huissier de justice

Sujet vu 847 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 12:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Nicole29, Yvelines, Posté le 05/02/2013 à 12:15
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour à tous,

J'avais déjà ouvert un sujet à propos de ce thème il y a quelques mois, mais resté sans réponse.
Je demande vos conseils aujourd'hui car je viens de recevoir une lettre d'huissier (Huissier de justice Benton-Piercy service de recouvrement).
Je voulais juste dans un 1er temps, vous faire part de cette lettre pour savoir si elle est légale, et par la suite vous demander ce que je pourrais faire pour contrer cela. Donc voici la lettre:

Maitre Benton-Piercy (huissier de justice)

Service de recouvrement
(je passe l'adresse)
N° de dossier: ...
Affaire: ...
Créancier: Banque Revillon

magny le 28.01.13,

M,

Une solution amiable n'a pu être trouvée dans cette affaire.

Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.

EN dernière solution, nous vous fixons un rdv provisoire pour le : 05 Février 2013 (aujourd'hui donc, alors que je l'ai reçu aujourd'hui même)

Que nous vous demandons de confirmer au 0892...... poste ....

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Maître Piercy.

En cas d'absence, le juge de l’exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de votre porte.

Et plus bas, il y a leurs coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.

Pour les avocats ou juristes en droit fiscal, est-ce-que cette lettre est déjà légale? et ensuite comme indiqué, peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte? Pour information, j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée, et il n'y a aucune signature (j'ai cru comprendre que c'était obligatoire de signer).

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement,

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