Lettre avec ar + huissier

Sujet vu 523 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 15:16
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


miss lili, Paris, Posté le 30/06/2011 à 15:16
11 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,

J'ai recu 2 courrier de mise en demeure le même jour d'un huissier me réclament le remboursement d'une dette de 440€ et des poussière et l'autre de 711€ et des poussière pour le compte de la société SFR motif factures impayées.

1) il n'y a aucun détail de cette soidisan dette afin que je sache exactement ce que je paye.

2) Cette dette à mon avis si elle est réelle elle est prescrite car ce contrat daterai de 2008 au pire début 2009 et selon l'article L.34-2 du Code des Postes et Communications Électroniques

3) Sur le courrier est cité également une soidisan convocation à laquelle je devais me présenter et que je n'ai pas fais or je n'ai jamais reçu de quelquonque convocation.

4) En fin de courrier il y a je me vois dans l'obligation d'engager une procédure pour obtenir le paiement des sommes suivante : ......
Une fois l'ordonnance définitive obtenue, vos comptes bancaires et vos revenus seront bloqués.

Et pour finir en faisant quelques recherche j'ai trouvé cette info: Faire un courrier demandant le détail de chaque dettes, demandé la copie de l'ordonnance provisoire, mentionner également que cette dette est prescrite en donnant l'article cité au dessus, et conclure en disant que s'il n'arrête pas leurs harcèlement abusif que je porte plainte pour harcèlement.

Ces informations sont-elles justes? Je ne voudrais vraiment pas me tiré une balle dans le pied en faisant n'importe quoi !

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