Est ce légal cette reprise des poursuites

Sujet vu 766 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 19:28
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kaspaline, Indre-et-Loire, Posté le 06/01/2011 à 19:28
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,

Après un procés en référé que j'ai gagné, je dois réglé des frais d'avocat
soit 1700 euros.N'ayant pas compris le terme référé j'ai laissé courir pensant que c'était la partie adverse qui règlerait le frais d'avocat.
En octobre, un huissier m'a bloqué mon compte bancaire et m'a saisi 846 euros et depuis, nous versons, ma fille et moi 100 euros régulièrement, somme qui était fixée au départ, maintenant l'huissier nous dit que l'avocat exige 200 euros par mois sous peine de reprise des poursuites. Nous ne pouvons pas donner plus de ce qui était fixé au départ en accord avec l'huissier.
Que faire

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amatjuris, Posté le 06/01/2011 à 20:12
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
souvent vous devez payer votre avocat même si vous avez gagné le procès, cela est indiqué dans le jugement (article 700 du cpc).
ce jugement vaut titre exécutoire (à mon avis) et votre avocat pouvait effectivement demander à un huissier de recouvrir les sommes dues.
en principe l'huissier n'a pas à négocier sans l'accord du créancier le paiement de cette dette.
à vous lire il apparait que l'huissier a donné son accord (donc en accord avec le créancier) pour un paiement mensuel de 100 €. il ne peut donc pas revenir sur cet accord qui a été formalisé je l'espère dans un écrit.
ne pas oublier que tant que la dette n'est pas remboursée intégralement, les frais de recouvrement et les intérêts vont s'ajouter à la somme restant due.
il vaut mieux parfois rembourser plus afin d'éviter une augmentation des frais et des intérêts. certains préconisent même d'avoir à recourir à l'emprunt dans ce type d'affaire.
notre négligence va vous couter cher.
cdt


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