Justificatifs charges et ressources demandés par un huissier

Sujet vu 2136 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 16:59
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


raquelita, Bas-Rhin, Posté le 11/01/2011 à 16:59
2 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,

Je règle depuis 2 mois à un huissier une dette contractée auprès d'un établissement de crédit.
Lors de mon premier contact avec l'huissier, j'avais dû faire une proposition de paiement ; j'avais reçu un courrier d'accord pour 6 mois sur le paiement proposé et le courrier précisait aussi d'envoyer les détails de ma situation matérielle (fiche de paie, avis d'imposition,...) pour l'étudier, ce que je n'ai pas fait. Or je viens de recevoir une relance menaçante de poursuites et frais si je ne m'exécute pas.
J'aimerais savoir si la demande de l'huissier est complètement légale et ce que je risque exactement si je n'envoie pas les justificatifs de ma situation.

D'avance merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 11/01/2011 à 17:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
J'aimerais savoir si la demande de l'huissier est complètement légale et ce que je risque exactement si je n'envoie pas les justificatifs de ma situation.

Oui, la demande de l'huissier est légale.

Si vous n'envoyez pas les justificatifs, il vous sera demandé de régler en une seule fois votre dette.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

raquelita, Bas-Rhin, Posté le 11/01/2011 à 18:14
2 message(s), Inscription le 11/01/2011
merci, j'avoue que j'aurais aimé une autre réponse...

fiottedoe, Posté le 13/02/2014 à 18:43
3 message(s), Inscription le 13/02/2014
Bonjour raquelita, avez vous eu une réponse? je suis dans le même cas... un huissier me demande de justifier mes ressources ... alors que je lui ai signalé que je n'en ai pas. J'ai pas envie de baisser mon pantalon devant lui, il ne fait pas de social à ce que je sache...

arreeu, Posté le 13/02/2014 à 21:45
61 message(s), Inscription le 02/11/2013
fiottedoe, vous posez une question pour un post datant de 2011

je pense que depuis 3 ans, la vie de raquelita a changé et évolué et peut etre qu'elle a oublié sa question

fiottedoe, Posté le 14/02/2014 à 21:12
3 message(s), Inscription le 13/02/2014
sans doute ... j'ai bien vu la date mais ça ne coute rien d'essayer ! n'est-ce pas?!

aguesseau, Posté le 15/02/2014 à 13:49
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
de connaître vos ressources permet à votre créancier ou à son créancier d'apprécier si vous avez les moyens de respecter votre échéancier;
si vous ne voulez pas les donner, il faut savoir qu'un créancier peut exiger le paiement de votre dette en une seule fois et que le créancier n'a aucune obligation d'accepter un échéancier;
quant à votre pantalon vous le mettez ou vous voulez, l'huissier et votre créancier s'en moquent;
cdt

fiottedoe, Posté le 15/02/2014 à 15:37
3 message(s), Inscription le 13/02/2014
en réalité c'est que je n'ai pas de revenus et que l'huissier me demande mes extraits de comptes et notification d'assédic, or avant cette situation j'étais saisie sur salaire(parce que j'ai refusé l'écheancier qu'il m'a proposé)... Cette affaire dure depuis un moment, et ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part mais une incapacité pure et simple pour moi de payer. Et je ne suis pas sure qu'il ait le droit de me demander mes extraits de compte, je suis harcelée par cet huissier et j'en suis fatiguée tout simplement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]