Jusqu'où peut-aller l'huissier?

Sujet vu 887 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 18:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mrkakak, Charente, Posté le 28/01/2013 à 18:55
3 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,
L'an dernier un huissier me contacte pour me signifier un commandement de payer a hauteur de 2915 euros. Après avoir fait un point complet de ma situation avec la personne responsable de mon dossier(aspect familiale,professionnel,financier...), je négocie un délai de paiement sur 12 mois en plaçant mon véhicule en garantie,carte grise à l'appui, sois 11 mensualités de 245 euros et un solde de 220 euros auquel s'ajouteront les intérêts auxquels la somme reste soumise jusqu'à paiement intégral,une poignée d'euros me dit-on.J'ai respecter l'engagement de paiêment mais...
Ce mois-ci,alors que je me rend à l'étude pour verser ma 11ème mensualité,je demande le solde restant et on m'annonce que celui-ci n'est pas de 200 et quelques euros comme convenu, mais que je dois encore verser 640 euros, soit 440 de plus, et sans vraiment entrer dans les détails, tout juste me parle-t-on vaguement de frais de procédure et d'actes de recherches
Aussi je souhaite savoir si tout ceci est bien légal:
_A-t-on le droit de facturer à tout va des actes inutiles,et ce dans la mesure où à aucun moment on ne m'a solliciter pour que je fournisse des informations complémentaires (et pourquoi l'aurait-on fait puisque j'avais déjà transmis toutes les pièces nécessaires)?
_Est-il normal que je n'ai eu aucune justification précise concernant ces frais supplémentaires et que l'on ne m'ai pas averti que la somme augmentait?
_Suis-je obligé de payer des sommes qui ne font pas partie de l'accord de paiement et de l'acte que j'ai signé?
D'avance je vous remercie pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 28/01/2013 à 19:56
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre accord a-t-il fait l'objet d'un écrit ?
cdt

mrkakak, Charente, Posté le 29/01/2013 à 12:51
3 message(s), Inscription le 15/10/2012
oui, la discussion s'est faîte au téléphone, j'ai ensuite rédigé ma promesse de remboursement; après qu'elle ai été validée j'ai commencé mes versements.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]