Jugement vol en réunion puis saisie

Sujet vu 1178 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 12:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


vanvan_old, Posté le 30/10/2007 à 12:37
2 message(s), Inscription le 30/10/2007
Bonjour j'ai été victime d'un vol en réunion par deux adolescents qui sont désormais majeur mais habitant chez leur parent. J'ai reçu la grosse du jugement les condamnant à me rembourser la somme de 550 euros à deux. Je leur ai envoyé une lettre avec accusé de reception mais sans réponse donc on m'a dit qu'il fallait que je fasse appel à un huissier. Je ne sais pas comment m'organiser car il y a également des frais pour ce dernier et je n'ai pas beaucoup d'argent. Pouvez-vous m'expliquer la démarche pour que je puisse récupérer cequ'on me doit.
Merci d'avance.

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papa tango charly_old, Posté le 30/10/2007 à 18:53
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
la grosse du jugement est éxécutoire; on vous a donc bien renseigné: il faut vous rapprocher d'un huissier, auquel vous avancerez dans tous les cas les frais, afin qu'il fasse saisie sur comptes bancaires, rémunérations (s'ils sont salariés ou aux assedic) ou meubles, le cas échéant -ce qui semble à exclure, s'ils vivent chez leurs parents...
et surtout, armez-vous de courage !

vanvan_old, Posté le 02/11/2007 à 18:13
2 message(s), Inscription le 30/10/2007
Voici la lettre que j'ai envoyé aux deux individus concernés.
Pensez-vous que je devrais leur envoyer une nouvelle lettre?

Objet : demande de dommages-intérets



Suite à l’audience du tribunal pour enfants qui a eu lieu le mardi 19 septembre 2006 je vous envoi ce courrier afin de vous faire part de ma demande de remboursement de mes dommages et intérêts décidé par le juge.
Ainsi Mr......... et Mr........... sont condamnés solidairement et in solidum avec leurs parents civilement responsables, à payer à la partie civile Mr......... la somme de 550 euros à titre de dommages et intérêts.
Je vous joins ainsi la photocopie du document vous déclarant cette décision.
J’attends également une réponse rapide de votre part et vous laisse vous mettre en accord avec les parents du second condamné qui recevra également ce courrier en recommandé sur l’organisation du remboursement.
Si je n’ai pas de réponse d’ici peu j’enverrai un exemplaire du jugement à un huissier qui contraindra les condamnés à payer les dommages et intérêts en effectuant des saisies.
Je compte sur votre compréhension pour mettre un terme rapidement à cette affaire.
Cordialement.

papa tango charly_old, Posté le 03/11/2007 à 20:39
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
le jugement condamne manifestement les parents solidairement (puisque les auteurs des faits étaient mineurs à l'époque).

vous avez tout ce qu'il faut désormais pour agir:
donnez à l'huissier copie de la grosse du jugement, ainsi que des recommandés (avec accusés de réception correspondants) prouvant la mauvaise foi des débiteurs; il exercera son métier


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