Jugement rendu mais toujours menace d'huissier

Sujet vu 720 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/12 à 12:25
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jere71, Saône-et-Loire, Posté le 13/07/2012 à 12:25
2 message(s), Inscription le 13/07/2012
Bonjour,


je viens vers vous pour m'éclairer un peu.

J'ai en main un jugement me faisant part d'une saisie salarial, pour une somme total d'environ 6000€.

demande de saisie effectué par l'huissier a la demande de mon créancier avec lequel je n'ai pu malheureusement trouver d'arrangement.

La saisie est actuellement en cours a hauteur de 11% de mon salaire (marié, femme sans revenu et 3 enfants a charge). (je proposai un échelonnement de la dette pour 100€ mensuel, augmentable des que mon épouse aurait trouvé du travail, au final la saisie correspond a environ 111€ par mois !)

jusque la, pas de soucis pour moi.

mais depuis peu je reçois des "relance" de l'huissier me menaçant de saisie de mon véhicule sans lequel je ne pourrai me rendre a mon travail !

l'affaire ayant été juger et la saisie salarial mise en place, en a t il le droit ??

merci de m'éclaircir sur ce point, je reste a votre disposition au besoin.

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amatjuris, Posté le 13/07/2012 à 17:34
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon le code civil le créancier peut exiger le paiement en une seule fois de la dette;
il est clair que vu le montant de la dette à laquelle s'ajoutent les intérêts et les frais de recouvrement, le remboursement va durer longtemps;
le jugement en principe ne dit rien sur les conditions de remboursement;
en conclusion l'huissier peut pratiquer une ou plusieurs saisies pour obtenir le remboursement complet de la dette;
cdt

jere71, Saône-et-Loire, Posté le 18/07/2012 à 18:56
2 message(s), Inscription le 13/07/2012
merci pour la reponse.

des nouvelles tout de même :

saisie de 117€ sur salaire et hier, pris sur mon compte 640€ (dont j'ai besoin pour me nourrir moi et ma famille) + 107€ de commissions de la banque pour la saisie sur mon compte donc ce mois ci 864 € sur un salaire de 1200€ !!

c'est pas un peu de trop pour un pere de famille avec 3 enfants + epouse au chomage qui ne touche rien ?

cordialement

pat76, Paris, Posté le 20/07/2012 à 19:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez contact avec le juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez le plus vite possible.

Il pourra faire établir un échéancier et indiqué quel sera le montant de la somme à rembourser mensuellement.

Il pourra également suspendre le remboursement pendant deux ans.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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