Jeux par tirage au sort sans huissier : quelles démarches ?

Sujet vu 1476 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/10 à 13:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Xavier67, Bas-Rhin, Posté le 19/02/2010 à 13:11
2 message(s), Inscription le 19/02/2010
Bonjour,

Je ne pense pas être dans la bonne catégorie, désolé.

Il y a deux ans j'ai organisé un jeu par tirage au sort et j'ai bien pris le temps (et l'argent) pour faire ça dans les règles et être légal. J'avais un règlement déposé chez un huissier et c'est celui-ci qui a réalisé le tirage au sort.

Le tout m'a coûté moins de 300€ pour être légal.

Du coup, je m'insurge de voir tous ces jeux par tirage au sort réalisé par des PME (nous étions une association !) sans règlement, sans huissier de justice, bref : on leur fait de la promo, on leur file nos courriels et nos infos personnelles et qu'est-ce qui nous dit qu'il y a des lots à gagner et si c'est le cas qu'ils ne les donnent pas à leurs amis ?

Quand je m'étais informé auprès de mon huissier, on m'avait dit que sans huissier, si une personne s'estime lésée (et potentiellement n'importe quel joueur l'est), l'organisateur pouvait être contraint par le juge de donner un lot (le premier lot ?) à chaque joueur en faisant la demande !!!

Vous vous imaginez ? Porter devant la justice tous ces petits organisateurs peu scrupuleux, ce serait géant.

Donc je viens sur ce forum pour savoir précisément :
- quelles sont les démarches à faire
- combien de temps ça prends
- combien ça coûte environ
- quelles sont les chances de réussites
- s'il y a des cas connu, des exemples documentés.

Fort de toutes ces informations, si cela est bon marché est simple, je testerai sur quelques jeux et si cela abouti, ça me plairait bien de faire un petit site web pour détailler les démarches et documenter les affaires avec pour objectif d'informer tous ces joueurs potentiellement lésés et vider les poches de ces paresseux qui se pensent intouchables.

Merci d'avance et bonne fin de semaine
Xavier

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Xavier67, Bas-Rhin, Posté le 22/02/2010 à 13:46
2 message(s), Inscription le 19/02/2010
Aucune piste ?


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