Inventaire de mes meubles par un huissier

Sujet vu 1443 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/11 à 08:49
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Elisedupuis, Nord, Posté le 17/04/2011 à 08:49
2 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,

Suite a un trop perçus des APL qui m'ont réclamé, j'ai déménagé et plus entendu parler de cette dette.
Cependant un huissier de justice viens de me contacter en me demandant de payer cette somme (environ 600 €) je lui propose donc un échéanciers avec deux petites mensualités et de régler le solde le dernier mois car j'aurais une prime de mon employeur. Hors cet huissiers veux tout de même venir chez moi pour faire l'inventaire de mes meubles ! En a t-il le droit ??? Surtout que mon conjoint n'est pas au courant de cette dette auprès des APL puisque je l'ai eu quand j'habitait seule et je ne veux pas qu'il le sache ! Merci de m'aider

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amatjuris, Posté le 17/04/2011 à 09:58
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier ne peut pas faire de saisie sans titre exécutoire c'est à dire sans jugement.
demandez lui s'il possède ce document.
si l'huissier n'a pas ce document il ne peut rien faire à part chercher à vous impressionner.
mais la dette continue à augmenter avec les intérêts.
si votre créancier décide d'entamer une procédure judiciaire, il serait prudent d'avertir votre époux.
votre créancier peut exiger le paiement de la dette en une seule fois.
cdt

Elisedupuis, Nord, Posté le 17/04/2011 à 11:58
2 message(s), Inscription le 17/04/2011
Merci de votre réponse, par contre se n'est pas une procédure de saisie ils veulent juste venir faire l'inventaire de mes meubles sans les saisir pour autant alors qu'on est déjà convenu d'un échéancier, est -ce normal ?

Solaris, Finistère, Posté le 18/04/2011 à 20:51
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La CAF a dû émettre un titre exécutoire à votre encontre ce qui explique le pasage de l'Huissier.
Il peut et il doit faire l'inventaire même si vous proposez un échéancier.

Marc 18, Cher, Posté le 29/01/2014 à 13:12
5 message(s), Inscription le 12/12/2013
Bonjour je me permet de me servir de ce post pour éviter d'en créer un nouveau.

Je me suis engagé auprès d'un huissier à lui verser tous les mois 70 euros. Le montant de départ de la dette s'élevant à 1712.28. J'ai réglé toutes les mensualités depuis (oubli d'une que j'ai régularisé en payant double la suivante).

J'ai remboursé 550 euros depuis + 70 non prit en compte depuis le dernier acte (juste un soucis de courrier qui se croise). Hors mon huissier m'a avertit qu'il passera faire un inventaire de mes meubles et que je dois encore 1947,18euros.

Il vient d'avoir un titre exécutoire émis par un juge...

Ma question: A quoi sert d'avoir mis en place un échancier, de se tenir à celui-ci pour au final devoir encore plus d'argent? De risquer de se faire prendre mes meubles au final? Je connais des personnes qui doivent des dizaines de milliers d'euros, qui ne paient que 10 ou 20 euros par mois et qui n'ont pas autant d'ennuis que moi?

aguesseau, Posté le 29/01/2014 à 13:56
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
lorsque vous avez une dette, celle-ci est augmentée des intérêts dus donc si vous remboursez une faible somme par rapport à la dette, comme les sommes servent d'abord à rembourser les intérêts, la dette non seulement ne diminue pas mais elle peut augmenter.
dans votre cas, puisque votre créancier a obtenu un jugement vous condamnant à payer, votre créancier peut exiger le paiement complet de la dette .
tant que votre dette ne sera pas soldée les intérêts et les frais de recouvrement s'ajouteront à votre dette.
le jugement vous condamnant annule toutes les dispositions amiables prises avant cette décision.
si votre créancier a du entamer une procédure pour être payé en totalité c'est qu'il a du trouver que le remboursement de votre dette était trop long.
cdt

Marc 18, Cher, Posté le 29/01/2014 à 14:11
5 message(s), Inscription le 12/12/2013
Merci de votre réponse.

Je salue un système logique et imparable pour pousser les gens à bout.

Cordialement.

aguesseau, Posté le 29/01/2014 à 17:27
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
il faut en parler à votre député car ce sont eux qui font les lois !

Marc 18, Cher, Posté le 29/01/2014 à 17:41
5 message(s), Inscription le 12/12/2013
Merci de l'information.

Ma colère n'est pas dirigée contre vous. Les bénévoles de ce forum prennent la peine de nous aider et sont "humains".

La prochaine fois que je voudrais contacter un crédit revolving je me mettrais nu, à quatre pattes dans le pré d'un taureau en rut, ça doit être moins douloureux.

Bonne continuation à vous.


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