Intervention de l'huissier

Sujet vu 1544 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/08 à 06:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


patrick02, Posté le 11/01/2008 à 06:55
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour a toutes et a tous,
Ma question est la suivante:
Un huissier peut-il tenter de poursuivre un débiteur tout en ayant bien conscience du fait que la créance n'est plus recouvrable ? ( prescription - absence de titre exécutoire etc..) ?
merci pour votre réponse.
Patrick.

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 11/01/2008 à 17:50
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

A mon sens, l'huissier engage sa responsabilité en cas de démarche vouées à l'échec, ce qui est le cas d'une créance ireecouvrable...

Dans ce cas, en tant que débiteur, il faut saisir le Jex pour contester toutes les mesures d'exécution et solliciter une indemnisation.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

patrick02, Posté le 11/01/2008 à 18:12
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonsoir et merci pour votre réponse,
Je pense comme vous également sinon où irions nous ?
Le doute s'était installé dans mon esprit suite à un autre avis par lequel l'on me disait qu'un Huissier pouvait sommer de payer sans vérification préalable de la validité de la créance.
La sommation de payer n'est-elle pas la toute première démarche de l'huissier auprès d'un débiteur ?
Ce dernier ne dispose-t-il pas d'un délai d'un mois après que lui ait été délivrée la sommation pour saisir le JEX via un avocat?
Encore merci pour vos éclaircissements,
Patrick

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 11/01/2008 à 18:20
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonsoir,

Je crois que la différence est assez fine.

Si l'huissier n'a pas à entamer des grandes recherches pour vérifier la réalité de la créance, il est tout de même tenu à des vérifications de bases... comme la prescription.

La sommation est effectivement la tout première démarche. Ce n'est pas une mesure d'exécution. Il est donc inutile de saisir le Jex pour ça.

En revanche, vous pouvez peut être écrire à l'huissier et lui indiquer les raisons pour lesquelles vous estimez ne pas devoir payer.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

patrick02, Posté le 12/01/2008 à 10:25
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais aussi merci pour votre participation sur le forum. Votre qualité humaine est aussi réconfortante que l'efficacité de vos conseils.

Il me semble poli et courtois de vous expliquer le fondement de cette affaire tout en ayant bien conscience d'abuser un peu de votre attention.
Il ya 3 ans, j'ai déjà été relancé pour cette même créance mais nulle suite n'a été apportée.
Le mois dernier j'ai été contacté à nouveau par une SARL en recouvrement qui me réclame encore cette quittance vieille de 20 ans.
Ils m'ont téléphoné et je leur ai demandé de m'adresser une copie du titre exécutoire mais ils m'ont expliqué qu'à l'époque cela n'existait pas.
Je n'ai jamais eu connaissance de poursuites antérieures concernant ce dossier et n'ai jamais été informé d'aucune décision judicaire délivrée à mon encontre.
Aujourd'hui, l'on me dit que l'on considère mon refus de payer, même une toute petite somme, comme un renoncement à la démarche de recouvrement amiable et l'on m'informe que le dossier est transmis à un huissier local.
Je vais donc attendre la suite des évènements .
Voilà, soyez sur que je ne vous en voudrais pas de ne pas répondre à ce message si vous ne le souhaitez pas.
Je vous adresse un grand merci ainsi que mes salutations distinguées,
Patrick

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 10:48
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Je pense que vous avez parfaitement eu raison de leur demander une copie du titre exécutoire.

mais ils m'ont expliqué qu'à l'époque cela n'existait pas. C'est une plaisanterie?

Il a toujours été necassaire de disposer d'un titre exécutoire avant toute démarche d'exécution.

Si la SARL refuse de vous transmettre une copie de cet acte, essayez avec l'huissier.

Dans le pire des cas, ils seront contraint de produire cet acte devant le Jex.

A défaut, il seront débouté.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

patrick02, Posté le 14/01/2008 à 17:34
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je n'ai plus qu'à attendre maintenant.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de cette situation si vous me le permettez.
Salutations distinguées,
Patrick.


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