Intérêts huissier : on rembourse plus que la dette initiale

Sujet vu 14671 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 30/07/08 à 13:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Valérie, Posté le 30/07/2008 à 13:55
5 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour,
Mes parent règlent actuellement une dette chez un huissier, mais les intérêts appliqués sont tellement élevés, qu'à ce jour le solde à payer est pratiquement égal que la dette initiale, alors qu'ils payent régulièrement (tous les mois) depuis 3 ans. On commence à se dire qu'ils n'auron jamais fini de rembourser leur dette!!
Y a t-il moyen de demander à ce que l'huissier arrête de faire courir ces fameux intérêts??
Merci d'avance

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superve, Posté le 30/07/2008 à 14:08
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

pour plus de précisions, merci d'indiquer :

Le montant de la créance en principal
le taux d'intérêt et leur point de départ
la date du jugement (le cas échéant)
la nature du créancier (société de crédit, particulier ou autre)

le montant déjà remboursé par vos parents et le montant de leurs échéances mensuelles.

Merci d'avance.

Valérie, Posté le 30/07/2008 à 14:41
5 message(s), Inscription le 30/07/2008
Je serai en mesure de vous transmettre les infos dontvous avez besoin d'ici une heure, le temps de contacter mes parents pour les avoir.
Merci!!

Valérie, Posté le 30/07/2008 à 16:36
5 message(s), Inscription le 30/07/2008
Rebonjour,
'ai pu enfin récupérer les infos que vous m'avez demandé :

Nature du créancier : société de crédit.

La créance initiale était de 1920.33 euros à la date du 26/08/2005. Intérêts au 26/08/2005 = 509.48 euros (le taux ne nous a jamais été précisé).

Saisie sur compte bancaire le 16/08/2005 : 1004.16 euros.

Echéancier établi le 8/09/2005 : 50 euros par mois.

Date du premier versement : 8/09/2005.

Depuis cette date, mes parents respectent scrupuleusement l'échancier accordé.

Solde au 18/07/2008 : 2260.77 euros (document transmis par l'étude d'huissier chez lequel les règlements sont effectués).

Salutations.

superve, Posté le 30/07/2008 à 16:54
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour,

Les crédits accordés par les sociétés de crédit pour un montant voisin de celui que vous avancez sont souvent assujettis à des intérêts au taux avoisinant les 15%.

afin d'étudier le taux d'intérêt et de vérifier l'exactitude des acomptes versés ainsi que le montant des frais engagés, je vous invite à solliciter auprès de l'huissier un décompte détaillé de la créance en principal, intérêts et frais, celui ci est tenu de vous le fournir.

N'hésitez pas à nous recontacter une fois ce décompte obtenu.

Enfin, concernant les sociétés de crédit, elles sont parfois ouvertes à des remises sur les intérêts échus, lors d'une proposition de solde de tous comptes.

Ainsi, si vous parents ont déjà versé des acomptes pour un montant supérieur au montant du principal de la créance et des frais déjà engagés, (exemple, ils restent devoir 2000 €, ils en ont déjà versé 3000 et le montant du principal et des frais était à l'origine de 2500 €), ils peuvent solliciter une remise auprès de la société de crédit en proposant un solde de tous comptes. (je reprend l'exemple, ils font un courrier ou ils proposent un solde de tous comptes à hauteur de 1000 €).

Bien cordialement.

Valérie, Posté le 30/07/2008 à 17:03
5 message(s), Inscription le 30/07/2008
Merci de votre promptitude à nous répondre. J'aurai une dernière question : les règlements étant effectués auprès d'un huissier, doit-on lui adresser notre courrier, ou directement à la société de crédit?
Merci encore!!

superve, Posté le 30/07/2008 à 17:14
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour

adressez les au service contentieux de la société de crédit, adressez en une copie à l'huissier.

Bien cordialement.

Valérie, Posté le 30/07/2008 à 18:01
5 message(s), Inscription le 30/07/2008
Merci infiniment pour vos réponses et votre aide.
Vous nous êtes vraiment d'ungrand secours.
Encore un grand merci.

Karine 13, Vendée, Posté le 10/08/2015 à 19:22
1 message(s), Inscription le 10/08/2015
Bonjour je rembouse une dette credit auprès d un huissier mais ce que je ne comprends pas c est que j ai des intérêts qui sont plus élevés que la dette principale j aimerai savoir comment faire pour enlever les intérêts sachant que je n ai pas l adresse du créancier et l huissier ne veut pas me la donner je vous en remercie par avance5

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/08/2015 à 20:56
4305 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous n'avez pas l'adresse, vous avez au moins le nom.

Comment faites-vous à payer un huissier sans connaître le supposé créancier ?

L'huissier vous a bien signifié un ou des actes avant que vous ne vous engagiez à payer selon un plan convenu avec lui. Fouillez dans votre passé et vos papiers.

Cordialement

sam779, Val-d'Oise, Posté le 11/08/2015 à 15:31
1 message(s), Inscription le 11/08/2015
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il existe un recours pour les intérêt d huissier qui augmente considérablement ma dette et je ne m'en sors pas financierement. Auprès de quel service puis-je demander conseil et une aide. J'ai ouvert 2 dossiers de surendettement un en 2005 clôturé en 2010. Le second en 2010 clôturé en 2014.
Voici le décompte de l huissier:

DECOMPTE DU DOSSIER : Débit Crédit  PRINCIPAL CREANCE 7 606,27  INDEMNITES OCCUPATION 4 267,48  ARTICLE 700 CPC  FRAIS EXTRAJUDICIAIRES  DOMMAGES - INTERETS  INTERETS ACQUIS 1 987,43  FRAIS EXECUTION TTC 3 079,75  Droit Recouvrement complémentaire Art.8
47,04  Acomptes Versés 10 098,50 >>>
SOLDE : Sauf à parfaire 6 889,47 Euros

En vous remerciant par avance

lolyssa, Posté le 02/09/2015 à 09:57
1 message(s), Inscription le 02/09/2015
Bonjour

Créancier xxxxxx venant aux droits de xxxxxx
Principal d'ouverture 10 803€
Intérêts acquis 18 921€
Acomptes versés 25 283€
Reste à devoir 6 275€
Décompte produit par l'huissier le 16/09/2013
Tous mes courriers restent sans réponse, je n'obtiens pas le solde, ce qui fait que je règle 200€ tous les mois sans savoir jusqu'où aller.
Le 16/09/2013, l'huissier écrit : pour un solde de
6 275€, votre créancier accepte un solde de tout compte à 3 500€.
Depuis cette date, je continue les versements. Depuis le mois de juin j'ai envoyé 2 courriers à l'étude afin de connaître le solde. Sans aucune réponse et il n'est pas question de téléphoner, l'accueil étant DEPLORABLE.
Merci d'avance si vous avez une réponse à me fournir.
Cordialement

Titia62232, Posté le 10/09/2016 à 11:28
6 message(s), Inscription le 10/09/2016
Bjr j'ai une dette de 621€ les intérêts s'élève à 1142€ je dois payer à peut près 1800€ ... Je peux faire une demande de remise gracieuse ?
Merci

morobar, Vendée, Posté le 10/09/2016 à 15:22
5219 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Certainement.
Laquelle sera rejetée, car il est normal qu'une dette produise des intérêts, comme si l'argent avait été versé à l'heure et placé par le créancier.

Titia62232, Posté le 10/09/2016 à 16:28
6 message(s), Inscription le 10/09/2016
Par contre je peux faire un dossier de surendettement ? Pas uniquement pour cette dette merci

amatjuris, Posté le 10/09/2016 à 16:59
8394 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement mais avant que la commission prenne un décision, le créancier peut exiger le paiement de votre dette.
Votre créancier a-t-il fait une procédure devant un tribunal pour cette dette.
Salutations

vero2006, Posté le 07/11/2016 à 15:52
1 message(s), Inscription le 07/11/2016
Bonjour,

je souhaite solder un dossier chez un huissier, ce dernier veut savoir par quel moyen je le solde (rachat de credit, aide de proche); est-il en droit d'insister.
Et concernant les intérêts qui représentent une somme astronomique, quel est mon recours sachant que ma dette au depart est un emprunt auprès d'une banque, faut-il que je me rapproche de la banque pour negocier.
Merci de votre reponse

amatjuris, Posté le 07/11/2016 à 16:33
8394 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
y-a-t-il eu une décision de justice dans votre affaire ?
en principe, quand le créancier a obtenu un titre exécutoire, les frais de recouvrement et les intérêts s'additionnent à la dette initiale.
vous pouvez tenter de négocier auprès de votre créancier.
salutations

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/11/2016 à 18:22
5542 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Avant de répondre à l'huissier confirmez
- Y a-t-il eu titre exécutoire
- quelle est la date de votre dernier règlement?

Citation :
Et concernant les intérêts qui représentent une somme astronomique
normal s'il y a eu titre exécutoire.

Selon les réponses fournies, il y a peut-être un moyen de réduire les intérêts.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Sophtrip, Posté le 02/01/2017 à 22:01
2 message(s), Inscription le 02/01/2017
Bonjour,
La CPAM du Var m'a versé en 2013 une somme qui ne m'était pas destiné (je suis à la CPAM de la Haute Savoie) Je les ai contacté dès le virement reçu mais ils ne trouvaient pas de trop perçu. 3 ans plus tard un huissier me demande le remboursement avec 1000€ d'intérêts (la somme initiale était de 2000€) Je rembourse tous les mois 30€ ayant de petits revenus mais les intérêts ne cessent d'augmenter. Est ce normal?
Vous remerciant d'avance,
Cordialement,
Sophie.

Sophtrip, Posté le 02/01/2017 à 22:04
2 message(s), Inscription le 02/01/2017
J'ajoute qu'il n'y a pas eu de décision d'un tribunal.
Les intérêts sont versés à l'huissier et non à l'organisme CPAM.
Cordialement.

amatjuris, Posté le 02/01/2017 à 23:46
8394 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous saviez que cette somme ne vous était pas destiné, il fallait la conserver.
ce qui est bizarre c'est que dans un cas comme le vôtre ou l'erreur provient de la caf, il est possible de s'arranger directement avec la caf sans passer par un huissier.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2017 à 07:51
11370 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si vous nous avez bien exposé la situation, vous n'avez aucun intérêt à payer !
En effet, en cas de répétition de l'indu, il n'y a d'intérêts à payer que si le bénéficiaire de l'indu a reçu la somme de mauvaise foi, ce qui n'est pas le cas vu que vous avez tout de suite fait part de l'erreur à la CPAM.
L'huissier devait donc vous réclamer seulement les 2000€ de l'indu !
Ensuite, seulement si vous ne remboursez pas tout de suite l'indu, il peut y avoir des intérêts suivant le retard que vous mettez à rembourser. Mais ici, ce n'est pas ce qui s'est passé puisque dès la demande initiale, il y avait 1000€ d'intérêts.
Sauf, bien sur, si cette demande de l'huissier n'était pas la première...

nenette69, Posté le 02/02/2017 à 17:29
1 message(s), Inscription le 02/02/2017
Bonjour
Suite a un litige avec ma régie, mon dossier a été transmis auprès d'un huissier.
J'ai donc réglé en une seule fois ma dette (1200€) accompagnée d'un courrier lui demandant de me faire grâce des frais engagés qui représentent un montant de 850 euros. Il a refusé que puis-je faire ?
Cordialement

amatjuris, Posté le 02/02/2017 à 17:41
8394 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
adressez votre demande à votre ancien créancier puisque c'est lui qui a reçu, en principe, les intérêts, l'huissier percevant ses frais de recouvrement.
salutations


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