Intérêts échus et majoration de retard

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 20:10
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cosmocat, Maine-et-Loire, Posté le 25/06/2009 à 20:10
1 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
dans le cadre d'un règlement de jugement prud'hommal, nous devions une somme de 3500€ à l'ancien employeur de mon mari que nous avons réglée par l'intermédiaire d'un huissier. Nous étions certes en retard dans le règlement mais un échéancier de paiement avait été proposé, qui a été refusé par l'employeur. Nous avons ensuite déménagé sans nous manifester. Un huissier nous a retrouvé. Nous avons donc consciencieusement payé l'ancien employeur. Nous avons ensuite payé les frais à l'huissier de 576€. Il nous envoie maintenant un courrier demandant de nouveau 515 € au titre des intérêts échus ou majorations de retard demandés par l'ancien employeur. Il n'a jamais été question de cette majoration et c'est maintenant que nous avons terminé de payer et que nous pensions être quitte que ce courrier arrive. Cette majoration pour retard de paiement est-elle légale, ne devait-elle pas être spécifiée auparavant?

Merci de votre réponse, je suis un peu au désarroi.

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