Injonction de payer pour des loyers impayés

Sujet vu 1257 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 07:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sumsha, Haute-Savoie, Posté le 19/02/2009 à 07:35
3 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,
j'ai recu une injonction de payer pour des loyers impayés au cilse.
Avec mon ami nous avions pris un appart a nos deux noms mais je n'y ai vécu que 3mois.J'ai prévenu le cilse une fois que je commencais,par la suite, à recevoir des courriers de loyers impayés,pour leur expliquer que je n'y étais plus,mais je continuai d'en recevoir, malgré mes es appels et mes courriers.
Le propriétaire ne voulait pas changer le bail tant que le paiement des loyers n'étaient pas à jour.
Aujourd'hui le tribunal d'instance nous demande A TOUS LES DEUX de payer 6800€.Mon ami a fait une demande de surrendettement en attente d'une réponse,l'huissier me dit que,dans ce cas,que c'est moi qui devrai payer la totalité de la dette meme si mon ami accepte de prendre tout en charge.
Quels sont mes recours?Merci d'avance pour votre aide.

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superve, Posté le 19/02/2009 à 16:32
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Vous n'avez pas vraiment de recours... Vous êtes tous les deux cotitulaires du bail, à ce titre vous êtes tous les deux débiteurs du bailleur. C'est d'ailleurs ce qu'a reconnu le juge qui a rendu l'ordonnance.

Si votre ami obtient un plan banque de France, les poursuites pourront éventuellement être suspendues à son encontre et, selon la décision de la commission, ses remboursement pourront être échelonnés.

Effectivement, vous pouvez subir seule les poursuites en vue du remboursement de
la dette.

Vos solutions ne sont pas nombreuses :
- contester l'ordonnance (si vous avez des arguments mais tout semble correct ici)
- commencer à payer et négocier un échéancier
- lancer une procédure de surendettement pour vous (attention, nombreuses contraintes et fichage BDF)

Bien cordialement


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