Injonction de payer et frais

Sujet vu 713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 12:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sibine, Nord, Posté le 27/05/2010 à 12:18
8 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Nous avons obtenu une injonction de payer concernant une transaction effectuée auprès d'un particulier qui n'a pas jugé utile de nous rembourser un article retourné (avec son accord préalable) pour non conformité à l'annonce.

Nous devons faire appel à un huissier de sa commune pour faire valoir cette injonction mais compte tenu de la somme concernée (30 euros) nous souhaiterions être assurés sur le fait que les frais d'huissier seront bien à sa charge et non à la nôtre.

Difficile d'obtenir cette assurance en consultant les différents forum sur le sujet. Merci par avance pour votre réponse.

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