Injonction de payer devenu exécutoire

Sujet vu 731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 11:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lyloou, Gard, Posté le 20/06/2011 à 11:43
6 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour,

j'ai fait l'objet d 'une injonction de payer et celle ci est devenue exécutoire. Mais elle ne m'a pas été signifiée à personne. Puis je encore m'y opposer?

je vous remercie pour votre aide.

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Solaris, Finistère, Posté le 22/06/2011 à 18:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si aucun acte n'a été signifie à personne et s'il n'y a pas eu de saisie, alors oui vous pouvez faire opposition.

lyloou, Gard, Posté le 22/06/2011 à 18:52
6 message(s), Inscription le 04/06/2011
Merci beaucoup pour votre aide.


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