PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

Bonjour,

Mon concubin a reçu un PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation pour une dette qu'il doit rembourser suite à la liquidation de son ancienne entreprise.

Nous avons conclu un échéancier, mais l'huissier nous a tout de même envoyé ce PV pour garantir notre remboursement.

Le problème est que mon concubin a vendu ce véhicule il y a 3 ans, mais le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise. Et malheureusement, mon concubin ne retrouve pas l'acte de vente.

Qu'est ce que risque mon concubin s'ils viennent saisir le véhicule mais qu'il n'est pas en mesure de leur fournir?

La préfecture nous demande de lui fournir une attestation de l'acheteur, mais nous n'avons aucune coordonnées...

Merci pour vos réponses

Bonjour,
La préfecture pourrait attester que vous n'êtes plus propriétaire si vous avez, COMME C'EST LA LOI, le double du certificat de vente qui lui est destiné, (avec éventuellement une copie rayée de la carte grise)?
Si ce n'est le cas, pour l'administration, vous êtes toujours propriétaire du véhicule, il faut donc faire une déclaration auprès de la police et vous rendre au service des certificat d'immatriculation.
via un document .