J'ai l'impression de m'être fait arnaquée par des huissiers!!

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/12 à 19:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


oleyaa, Gironde, Posté le 20/01/2012 à 19:13
1 message(s), Inscription le 20/01/2012
Bonjour,

j'avais une dette de 1500 euros pour edf depuis 2007.
j'ai commencé à rembourser en 2009 à raison de 100 euros par mois.
j'ai remboursé toujours régulièrement.
janvier 2012, j'appelle l'huissier pour dire que je pensais avoir trop remboursé.
Il a répondu que c'était les intérêts.
j'ai remboursé en tout 2600, donc 1100 euros d’intérêts!!
il me dit que j'ai fini de rembourser et qu'il allait me téléphoner pour me prévenir!
(si je n'avais pas appelé j'aurais continué de payé??!!)

comment sont calculés les intérêts des huissiers?
le taux est-il bien de 16.92% annuel?
le fait d'avoir commencé à rembourser en 2009 alors que la dette date de 2007 a t-il augmenté les intérêts?
puis-je demander un historique de mes paiements,ainsi qu'un justificatif des intérêts demandés?
a qui reviennent ces intérêts?
bref quels sont mes droits?

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 21/01/2012 à 08:30
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oh que non !

voici un titre d'info les taux d'intérêts des trois dernières années

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011 par le décret n° 2011-137 du 1er février 2011.

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,65 % pour l'année 2010 par le décret n° 2010-127 du 10 février 2010.

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,79 % pour l'année 2009 par le décret n° 2009-138 du 9 février 2009.

il faut saisir le procureur qui est chargé de contrôler les huissiers et envoyer une copie au ministre de la justice

trop de huissiers ont cette pratique actuellement

c'est un dossier vu la généralisation de cette pratique sur la France qui mérite d'aller en cedh si le procureur ne réagit pas à votre lettre avec accusé de réception

pour tout savoir sur la cedh

http://www.fbls.net/cedh.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]