Impératifs juridiques : jeu-concours

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 16:19
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Max31, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2009 à 16:19
1 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour,
En espérant que je soit dans la bonne section du forum, voici ma question:
Je compte crée une entreprise (plus précisément : acquérir le statut d'auto-entrepreneur) qui pour acquérir un certain public va faire un jeu-concours sans obligation d'achat, avec possibilité de gagner de l'argent.
J'imagine que le sujet est assez vaste : à qui dois-je donc m'adresser pour avoir plus de précisions sur les impératifs juridiques en matière de jeu-concours ? auriez vous des liens explicatifs sur le sujet ?
Merci d'avance pour votre réponse

Maxime

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