Impayés, banque, jugement, huissier, jusque quand?

Sujet vu 1221 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 15:48
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


remidubs, Pas-de-Calais, Posté le 19/11/2009 à 15:48
3 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon affaire...
Je rappelle les faits :
En août 2006, je recois un huissier qui me signifie un jugement du tribunal d'instance pour impayés à une banque.
Quelques temps apres, je commence à faire des versements à cet huissier pour commencer à rembourser ma dette (environ 14000 euros...).
Les intérêts dans le jugement ont été fixés à différents taux (14,78% pour un découvert, 13,5% pour un crédit type réserve d'argent, 7,5% pour un prêt à la conso), taux qui doivent être calculés à compter de la date d'assignation puisque la banque n'a pu fournir l'accusé de réception de la mise en demeure... Que je ne suis pas sur d'avoir reçu en recommandé d'ailleurs... Mais bon j'assume mes erreurs...
Au jour d'aujourd'hui, suivant le dernier décompte, ma dette s'élève encore à pratiquement 13000 euros, ayant déjà versé près de 7000 euros (à raison d'environ 200 € par mois depuis quelques années et la saisie du peu d'économies que j'avais réussi à mettre de côté (PEL, livret, etc).

Comme vous me l'aviez conseillé, j'ai demandé à l'huissier une demande de levée d'intérêts, la banque s'y refusant, se cachant derrière le jugement. L'huissier m'indique que pour cela il faut que j'ai remboursé le principal, et que pour l'instant je rembourse les intérêts. Donc si je comprends bien, je ne pourrais prétendre à cette levée d'intérêts... Puis-je me tourner vers le greffe du tribunal pour faire cette demande? Parce que mes versements couvrent à peine les intérêts, en gros, d'après ce que je constate sur les décompte envoyés par l'huissier, le principal de ma dette ne diminue que de quelques dizaines d'euros par mois... A ce rythme la, je risque de finir de payer une fois retraité (j'ai 29 ans)... D'autre part, forcément je suis interdit bancaire et fiché au FICP. Combien de temps dure cette inscription? 5 années? Jusqu'à épurement total de la dette? A partir du début des impayés ou du jugement? J'avoue qu'à force de chercher la réponse un peu partout, faute de moyen de prendre conseil chez un avocat, je m'y perds...
D'avance merci pour vos réponses...

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