Huissier veux me saisir mes biens

Sujet vu 901 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 16:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jamestp, Sarthe, Posté le 03/05/2010 à 16:35
2 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,

voila suite a un jugement rendu en 2006, j'avais étais condamné a 3 mois de prison avec sursis, de 100 heures de travaux d'intérêts généraux (effectué en 2007), puis de 150 Euros d'amendes (c'est la qu'est mon problème).
Je n'ai jamais recu cette amendes après mon procès (pourtant j'avais deja avisé a la personne qui me suivais pour mes TIG en 2007 que je n'avais pas encore recu ce papier,elle m'avais répondue que je la recevrais avec le dossiers du tribunal, que je n'ai jamais recu non plus ) Aujourd'hui je recois un courier de huissiers me disant qu'ils vont venir pour saisir mes meubles et mon véhicule sans n'avoir recu aucun courrier de contravention avant ils me disent que je dois 250 Euros au trésors publique. Je conçois bien que je dois payer mon amende de 150 Euros, mais ne vois pas pourquoi je payerais une majoration alors que depuis mon jugement j'attend toujours mon dossier du tribunal. je ne sais pas comment faire j'ai appelé le Huissier en question et la seul réponse qu'il ma donné c'est un rendez vous pour faire l'inventaire de mes biens. Je suis un peu perdu et je n'y connais mais vraiment rien du tout. j'espère que vous lirez ce message et que vous pourrez m'éclairer un peu sur la démarche a suivre pour ne payer que c'est 150 Euros et pas de majoration car j'estime ne pas a avoir payer les problèmes d'administration de la justice.
En attendant une réponse de votre par veuillez recevoir mes sincères salutation.

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amatjuris, Posté le 03/05/2010 à 16:49
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le jugement a du vous être signifié ?
parlez en à votre avocat qui a suivi votre affaire.
je pense que la différence provient soit des intérêts de la somme due et/ou des frais des prestations de l'huissier.
cordialement

jamestp, Sarthe, Posté le 03/05/2010 à 17:12
2 message(s), Inscription le 03/05/2010
Merci de votre réponse, je me suis rendu seul a ce jugement je n'avais pas pris d'avocat. comme précisé plus haut je connais vraiment rien en droit. L'Huissier que j'ai eu au téléphone ma bien dis que c'étais de la majoration de l'amende pour ne pas avoir payé dans les temps. dois-je tout payer (meme si je trouve ca assez injuste) ou faire des recours pour ne payer que ces 150 Euros.


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