L'huissier veut saisir alors que nous payons

Sujet vu 745 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 20:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fiona77760, Seine-et-Marne, Posté le 26/05/2009 à 20:00
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

Voilà, nous avons contracté un crédit à un organisme auquel nous n'avons pas pu regler les echeances. Par la suite, un huissier a donc pris le dossier. Nous lui avons donc fait une proposition d'echeancier pour un montant de 300 euros par mois dont il n'a pas juger necessaire de repondre jusque septembre puis après comme les autres crédits cessent, nous augmenterons celle-ci. Nous avons commencé l'échéancier en janvier et malheureusement nous n'avons pas pu regler le mois de mars et mai par manque de tresorerie. L'huissier en question c'est permis de rentrer à notre domicile (les enfants n'avaient pas fermé la porte à clé) afin d'y deposer un avis de passage pour un pv de saisie. Mes questions sont: a t'il le droit de penetrer dans notre domicile pendant notre absence?? peut'il nous saisir alors que nous lui donnons de l'argent en fonction de nos possibilités??

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Solaris, Finistère, Posté le 26/05/2009 à 22:22
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si l'huissier de justice est venu faire une saisie vente, c'est qu'il y a un titre exécutoire.
Concernant la pénétration dans votre domicile, l'huissier de justice a effectivement la possibilité de rentrer chez vous en votre absence ou même en cas de refus de votre part. Mais il doit être accompagné du maire, adjoint au maire, ou à défaut gendarme ou policier ou deux témoins.
Il peut également faire intervenir un serrurier pour faire ouvrir la porte si cela est nécessaire.

Concernant la reprise des poursuites, il convient de préciser qu'un échéancier est une faveur que vous fait le créancier et qu'il n'est pas obligé de l'accepter.
De plus, vous précisez vous même que vous n'avez pas respecté l'échéancier , par conséquent les pousuites reprennent.
Vous pouvez cependant demander au juge de l'exécution des délais de paiement (qui ne pourront pas être supérieurs à 24 mois). Par contre, attention, la saisine de ce juge ne suspend pas les pousuites à votre encontre.


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