Huissier veut imposer un iminimum

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 22:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


filiber23, Landes, Posté le 30/04/2009 à 22:30
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

mon conjoint a ressus un commandement a payer par huissier suite a un jugement du tribunal pour une giffle mise lors de son travail.
le montant de l'indemnisation est de 2500 euro .

les fait on eu lieu en 2006 cela est passer devant le tribunal une premiere fois en juillet 2008 pus la deliberation le 3 decembre 2008 a la quelle je n'ai pas assister.( je n'avais pas d'avocat non plus.) et dont je n'ai eu connaissance du jugement que par l'huissier le 16 avril 2009.( je n'vais rien ressus auparavant

la somme etait de 2384,77 le 16 avril...j'ai contacter l'huissier dans le delai des 8 jours afin de mettre en place un echeancier. et la elle me menace de venir au domicile de ma compagne qui est a son nom et de faire l'invetaire en vu de la saisi vente.

je ne refuse as de payer mis je suis acctuellement sans revenu, vivant avec ma comagne, notre fille et le fils de ma compagne....nous ne vivons qu'avec son salaire et les apl...je suis en creation d'entreprise mis n'est pas encort de salaire..

l'huissier veut m'imposer un mimnimum de 150 euro puis je refuser et proposr un rembourcement mensul de 50 euro pour le moment et d'augementer quand cela sera possible ?

aidez moi

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citoyenalpha, Posté le 30/04/2009 à 22:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

tout à fait. L'huissier ne peut imposer un minimum pour rembouser une créance ce n'est pas dans son pouvoir.

Il ne peut procéder à une saisie sans l'accord du juge de l'exécution.
Vous pouvez demander au juge faute d'accord avec la partie adverse de statuer sur l'échelonnement du paiement de la créance. Attention vous devrez justifier votre demande d'échéancier. Faîtes parvenir à l'huissier les justificatifs de vos ressources et proposez un échéancier. Fournissez deplus le première mensualité du remboursement.

Restant à votre disposition.


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