Huissier urgent besoin de conseil

Sujet vu 891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 18:26
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chris59, Posté le 10/09/2008 à 18:26
1 message(s), Inscription le 10/09/2008
voila j ai un dossier de surrendettement depuis 4 ans j ai un probleme de paiement ces dernier moi aupres de s****** donc mon dossier a ete transmis a une personne qui a ete mandate donc j ai regulariser mon retard de paiement en six moi le dernier paiement je l ai effectuer le 10 aout 08 par un cheque de 539 euros seulement la personne mandate a omis de l encaisser avant de partir en conge donc a son retour de conge je l ai appeler il ma dit que je devais pas m en faire que cete de sa faute et que ilavais mis en banque ce 30 aout et que mon retard etant regulariser que mes prelevement reprendrais par s****** sur mon compte juske la tout va bien seulement je viens d avoir un coup de telephone dun s.c.p huissier dans le bas de la france moi j habite le nord il me dit que je dois verser 600 euros hors mes mensualitees sont de 170 euros osinon car mon dossier ete parti o tribunal du coup jappelle le mandate il me dit kil ne comprend pas du coup moi je ne sais plus koi faire honore mes prelevement de 170 par s****** ou au huissier car j ai peur de les voir debarker devant ma porte je nai eu aucun courrier de leur part si c nest un message me demandant de les rappeler

merci d avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
ellaEdanla, Posté le 10/09/2008 à 21:48
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir Chris,

Tout d'abord sachez que si vous n'avez pas respecté le plan établi par la Banque de france, vos créanciers sont en droit de le dénoncer et de vous réclamer la totalité des sommes dues.

Ensuite, pouvez-vous m'indiquer si une décision de justice a été rendue à votre encontre dans cette affaire ? En effet tant que le Tribunal d'Instance ne vous a pas condamné au remboursement de votre crédit, vous ne risquez aucune saisie. De plus, seul un huissier compétent sur la commune où vous demeurez peut venir chez vous.

Selon vos déclarations je crois comprendre qu'il n'existe aucun titre exécutoire car on vous menace de saisir le Tribunal. Donc pour l'heure aucune menace imminente de saisie.

Toutefois vous restez redevable de cette somme et les intérêts continuent de courir. Inévitablement, votre créancier va saisir le Tribunal d'Instance (certainement par le biais d'une injonction de payer) pour vous faire condamner, ce qui aura pour conséquence d'augmenter les sommes dues (frais d'huissier).

C'est pourquoi, je vous conseillerai dès maintenant de saisir le Tribunal d'Instance en référé d'une demande de délai de grâce conformément à l'article L313-12 du Code de la Consommation et 1244-1 du Code Civil :

L313-12 C.Conso
1244-1 C.Civil

je reste disponible pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]