Huissier reglo ou pas je suis creancier depuis 5 ans

Sujet vu 1433 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 20:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sejdi, Posté le 25/09/2008 à 20:43
5 message(s), Inscription le 25/09/2008
cela fait 5 ans ke j attends une creance la personne ki me doit la somme tient un commerce ki depuis na jamais fermer et est toujours ouvert c est un bar jai fais appel a un huissier puis a un autre et toujours rien kan je vai les voirs ils me disent on a ete voir monsieur il nous a dit ok et toujour rien alors on attend que me dis a chaque fois l huissier est ce normal

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superve, Posté le 25/09/2008 à 21:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour


Non ce n'est pas normal. Par là, j'entends qu'il n'est pas normal que vous ne soyez pas plus informé que cela.
Il peut arriver que certaines créances mettent du temps pour être recouvrées mais la moindre des choses est que vous sachiez ce qu'il en est.

Pour pouvoir mieux vous aider, il nous faudrait savoir :
- le montant de la créance
- votre débiteur est il une personne physique ou une société ?
- un jugement a-t-il été rendu dans cette affaire ?
- c'est une créance de quelle nature (loyer, facture, autre)

Et surtout quelles actions ont mené les différents huissiers ??? saisies ???
Combien ont-ils déjà encaissé sur votre dossier ???

Dans l'attente.

Bien cordialement.

sejdi, Posté le 25/09/2008 à 21:42
5 message(s), Inscription le 25/09/2008
alors le montant 9800 euros tous compris cet un bar les mur et le fond de commerce sont a la personne pour qui j ai travailler pendant 1an environ jugement rendu des prud hommes octobre 2003 j ai eu un huissier en 1er temps mais ca c est compliquer vue que le proprio sur les papier etant le mari qui tien aussi une societe de jeux etant deceder l heritage a suivi nous n avions jamais eue de reponse de la par de l huissier il me semble que mes deplacement lui deplaisai ou je ne sais pas j ai decider d aller en voir un autre et rebellote toujour pas de nouvelles c est un jugement rendu a titre executoire

sejdi, Posté le 25/09/2008 à 21:53
5 message(s), Inscription le 25/09/2008
a chaque fois qu ils ont saisies un mininum que ce soit l un ou l autre a l ouverture du dossier ils ont soit disant payer leurs frais de dossier et ensuite plus rien toujours au bout de 1 ou 2 mois de l ouverture du dossier des qu il vont voir la personne qui gere en ce moment le fond acheter 155000 euro juste durant l heritage j ai suivi ca jusque devant le notaire mon argent etais entre temps la malgre mon opposition faite personnellement vu que l huissier ne le faisait pas je ne comprend pas le bar et quand memeouvert et la personne qui a acheter le fond de commerce paye normalement un loyer de 1200euro soit disant aussi je sais pas ce qu il se passe

collector, Posté le 26/09/2008 à 01:11
25 message(s), Inscription le 20/09/2008
Réponse d'un agent de recouvrement, employeur de surcroît :

Scandaleuse l'attitude des Huissiers car ils savent aussi bien que moi que :
- le non paiement des salaires fussent-ils dus suite à une condamnation des prud'hommes est l'une des causes prévue par la Loi pour la mise en liquidation judiciaire de votre ex-employeur.

Peut se résoudre en quelques règlements proportionnels au CA de l'établissement.

A retenir :
Aux 9800 € il faut ajouter les intérêts légaux depuis 2003 majorés de 5% à compter du 2ème mois suivant date de signification du jugement.

__________________________
Pierre Langlois
Acer Recouvrement
dircom13@aol.fr

sejdi, Posté le 26/09/2008 à 21:39
5 message(s), Inscription le 25/09/2008
alors quesque je fais aujourd hui

superve, Posté le 26/09/2008 à 22:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonsoir

Pourriez vous détailler un peu l'épisode de la vente du fonds de commerce et votre "opposition", notamment en en donnant les dates.

Concernant les huissiers, si leur travail ne vous satisfait pas, vous pouvez en informer la chambre départementale et l'alerter sur tous les points qui vous posent problème.

Qu'en est-il aujourd'hui de la situation patrimoniale de votre débiteur ? a-t-il des biens ? est-il solvable ?

Le fait que deux huissiers échouent est tout de même surprenant et, sans connaître les tenants et les aboutissants de votre affaire il est difficile de se faire une idée.

Tentez pas tous moyens d'en savoir plus quant aux mesures d'exécution déjà effectuées par le ou les huissiers.

Bien cordialement.

sejdi, Posté le 26/09/2008 à 22:49
5 message(s), Inscription le 25/09/2008
Je recapitule: 1 an de travail de 2001 a 2002
jugement des prud hommes en 10/2003 (9800)
saisie du 1er huissier (recup 3300 mais nous verse 1x1000,1x500)
vente du fond fin 2004 ( 150000€ ...) mais les murs toujours au patron
huissier n ai pas au courant de la vente( donc il n a pas pris sur le prix de vente)
deces du patron debut 2005
notre opposition apparait bien dans la succession mais pas assez de sous pour payer la creance d apres le notaire que nous avons vu
succession a sa fille mineure ( qui est majeure aujourd hui ) en fin 2005
opposition sur les loyers du bar mais pas de versement
changement d huissier en fin 2006
opposition sur le loyer du bar ( 2x300 en 1 an)
soit disant le nouveau patron ne paye rien au proprio des murs.... l huissier ne trouve pas d argent malgre une maison de 3 etage, une mercedes de collection et le bar qui n a jamais fermé ses portes alors qu il est place en plein centre ville et que le nouveau patron s est offert un ecran plasma et tout refait dedans a neuf.
Est ce que l huissier peut saisir sur autre chose que le loyer du bar?
Est ce qu il est possible de mettre le bar en liquidation et par quel moyen?
Avez vous d autres solutions, et comment calcule t on exactement les interets?
Merci d avance

superve, Posté le 26/09/2008 à 23:36
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Encore un point me pose problème.

D'après votre énoncé, votre débiteur est le tenancier du BAR en 2003, propriétaire du fonds et des murs.

Cette personne a vendu le fonds en 2004 (là, l'huissier aurait du théoriquement faire opposition au prix de vente du fonds de commerce) et est resté propriétaire des murs (la saisie des loyers semble donc la meilleur solution)
Votre débiteur est décédé en 2005, le le notaire vous a dit qu'il n'y avait pas d'argent pour vous !!! (il a eu raison si l'huissier n'a pas pratiqué de saisie mais si c'était le cas, il y a au moins la valeur des murs du bar qui est supérieure à votre créance...) et depuis, la saisie des loyers court toujours, avec seulement trois versements en un an.

Si le locataire ne paye pas les loyers à l'huissier, ce dernier peut le faire condamner au cause de la saisie (décret de 1992), et le nouveau propriétaire du fonds devient donc votre débiteur.
Si la saisie des loyers est inefficace, il peut toujours poursuivre les héritiers de votre premier débiteur qui sont devenus vos débiteurs dans la mesure où ils ont accepté la succession (et donc saisie vente, saisie sur compte bancaire et saisie des rémunérations).

Si tout ce que je viens d'énoncer est exact, voici le résumé de ce qui est possible :
- lancer l'exécution contre les héritiers de votre débiteur
- faire condamner le nouvel exploitant du fait du non paiement des loyers, au causes de la saisie, celui ci devient donc votre débiteur aussi
- lancer l'exécution contre lui...

Potentiellement, vous pourrez donc l'assigner en redressement judiciaire, si toutes les étapes précédentes sont infructueuses (et qu'il est effectivement condamné aux causes de la saisie...)

Si tout ce que je viens d'énoncer n'est pas exact, merci de m'indiquer les points où j'ai mal compris, le résultat peut changer.

Dans tous les cas, vous ne pouvez rien faire seul. Il vous faut le concours d'un huissier de justice. Tachez donc de récupérer votre dossier chez cet huissier et mandatez en un autre, en lui donnant des instructions précises.
Vous pouvez être amené à régler les frais déjà engagés par l'huissier en charge de votre dossier, vous pourrez les récupérer par la suite, ceux ci venant s'ajouter au montant de la créance.

Concernant les intérêts, leur calcul est plutôt fastidieux, je pourrais m'y pencher (lundi) pour cela il me faut l'énoncé exact du dispositif du jugement, la date de signification (ou de notification) du jugement, les dates et montants de tous les acomptes reçus du débiteur (par l'huissier) et le résultat ne serait pas garanti au centime près...

Si vous avez d'autres questions.

Bien cordialement.


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