Huissier réclame les intérêts des intérêts ????

Sujet vu 723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 11:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


july68, Posté le 18/10/2008 à 11:51
1 message(s), Inscription le 18/10/2008
Bonjour ,

Ayant récemment totalement réglé (solde + frais + intérêts) un dossier chez un huissier, il me réclame aujourd'hui 9000 euros d'intérêts sur les intérêts !!!
Est ce normal ? est-il dans ces droits ?? si non y'a t-il un article de loi ??

Merci de votre aide à tous.....

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superve, Posté le 19/10/2008 à 17:18
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Votre demande manque un peu de détail...

De quel type de dossier s'agissait -il ??? (crédit, facture autre ???)
Un titre exécutoire a-t-il été rendu contre vous dans cette affaire ? Que disait-il au sujet des intérêts ?
Lorsque vous avez soldé votre dossier, sur quel décompte vous êtes vous fondés pour effectuer votre règlement ? A quelle date ce décompte avait-il été établi ? Quand avez vous réglé ?

Que dit l'huissier au sujet de ces intérêts supplémentaires ???

Dans l'attente.

Bien cordialement.


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