Huissier +saisie vente datant 1999 avec intrum

Sujet vu 884 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 16:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mimidu89, Yonne, Posté le 06/10/2009 à 16:03
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
voila j'ai plusieurs questions et je vous expose mon histoire:le 16/07/1999 un jugement du tribunal me comdane a rembourser un emprunt que je n'ai pu honorer avec formule executoire soit en principal la somme de 6567€ pour un taux d'interet de retard de 8.90% par an .J'ai commencer a rembourser entre 1999 et 2001 la somme de 2900 puis j'ai arreter n'ayant plus d'emploi , et je n'ai donc plus eu de nouvelle de cette creance jusqu'a ce jour du mois de juin ou un huissier m'a apporter un commandement au fins de saisie vente avecun document ier me signifiant que ma dette a ete rachete par intrum justicia a la societe suffren pour la somme en principal de 3630€ ,mais le document de l'huissier m'indique en principal 6567€ +interet de 05/1999 a 06/2009 5895€ +interet 80€ depuis 6/6/2009.Ma questions est vu que la dette a ete racheter par une societe de recouvrement pour un montant de 3630 peuvent -ils me reclamer en principal la somme decider au tribunal et continuer a calculer les interet sur cette somme ,car les interet de 2009 sont calculer sur la base de 3630€ au 06/06/2009au depart puis sur 2900€ (somme que j'ai rembourser ) aujourd'hui ?En autre chose on m'a dit que l'article2277 du code civil prescrit par 5 ans les actions en paiement des interet meme avec un tittre executoire .Merci pour tous vos conseil car ma voiture va etre saisie!!!!

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