Huissier me poursuit pour une créance que je n'ai pas à payer

Sujet vu 760 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 19:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


GBdu06, Alpes-Maritimes, Posté le 29/11/2010 à 19:37
1 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Après 5 ans de procédure, j'ai gagné un procès contre un entrepreneur malhonnête, qui m'a escroqué lors de la construction de ma maison. Ce dernier me doit 200 000 €.

J'ai mandaté un huissier pour recouvrer le montant dû, mais l'huissier a abandonné, car les comptes de l'entrepreneur étant vides au moment de la requête Banque de France, il y a 1 an et il avait mis sa maison et sa voiture au nom de sa femme.

Ce même huissier me réclame à présent les honoraires d'avoué (2000 €), normalement dus par le perdant, donc l'entrepreneur, sous prétexte que ce dernier n'est pas solvable. Il m'indique que c'est la loi.

J'ai refusé de payer, car pour moi, l'huissier n'a pas apporté la preuve de l'insolvabilité de l'entrepreneur : il n'a pas refait de tentative auprès de la BdF pour récupérer l'argent à destination de l'avoué et se réfugie derrière la requête qu'il avait fait pour moi.

L'huissier est venu hier pour saisir mon véhicule.

Comment faire interrompre la procédure et demander à ce que l'huissier se retourne contre l'entrepreneur ?

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2010 à 22:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est à vous de vous retourner contre l'entrepreneur pour organisation d'insolvabilité.


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