Huissier peuvent t'il saisir une autre personne

Sujet vu 744 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 12:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pilou33, Posté le 04/04/2008 à 12:05
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
bonjour

il y a quelques temps j'ai recue deux amandes (feu rouge et non presentation des papiers)mais comme a ce moment la je n'avait pas de quoi payer les amandes ,ca a tellement augmenter du fait de ma situaton (je suis au rmi et je vis chez ma mere)et j'ai vraiment pas de quoi regler le somme de 900 euros et 53 centimes

et jai pas de compte bancaire
pour dire que jai une tres mauvaisse situation

question: est ce qu'un huissier peut saisir ce qu'il y a chez ma mere du fait que j'habite chez elle

je vous remrcie si vous pouvez me repondre.

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Erwan, Posté le 08/04/2008 à 22:08
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

non, les dettes sont personnelles. Par contre s'agissant d'une dette pénale vous n'avez le droti a aucun délai, ni au plan de surendettement.

En outre, les titre exécutoires sont valables trente ans. Mettez donc en place un échéancier, même minime, pour régler cette dette. Il est possible sous certaines conditions, notamment de bonne foi, d'obtenir une remise des pénalités auprès du trésor public, mais il faut d'abord payer la somme d'origine.


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