Huissier peut il saisir une sarl quand celle çi n'est pas concer
| lhompro_old Nouveau membre Inscrit : 04/07/2007 Messages : 2 |
Vu 2111 fois Le 04/07/2007 22:16 |
| Bonjour,
J'ai un huissier qui est venu chez moi afin de voir les meubles qu'il pouvait saisir. Comme je n'avais pas grand chose, il m'a dit qu'il saisira la sarl (je suis gérant d'une société). L'affaire pour laquelle l'huissier veut me saisir n'a rien a voir avec la société. Que peut il saisir exactement dans la sarl? Merci de votre réponse! Dernière modification : le 05/07/2007 17:58 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 05/07/2007 17:57 |
| Bonjour.
J'imùagine que l'affaire est beaucoups plus complexe que ça parce que techniquement parlant, un huissier ne peut pas saisir une sarl si les dettes sont propres à une personne, y compris le gérant. La Sarl et le gérant sont deux personnes distinctes ayant chacun son propre patrimoine. Alors soit l'huissier vous dit ça pour vous mettre la pression,soit il y a confusion des patrimoines entre votre patrimoine et celui de la société ce qui lui confèrerait le droit de pratiquer la saisie. __________________________ Cordialement. |
| lhompro_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/07/2007 Messages : 2 |
Le 06/07/2007 11:44 |
| Merci pour la rapidité
Cordialement, |
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