Huissier peut il saisir une sarl quand celle çi n'est pas concer

Sujet vu 3664 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/07 à 22:16
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lhompro_old, Posté le 04/07/2007 à 22:16
2 message(s), Inscription le 04/07/2007
Bonjour,

J'ai un huissier qui est venu chez moi afin de voir les meubles qu'il pouvait saisir. Comme je n'avais pas grand chose, il m'a dit qu'il saisira la sarl (je suis gérant d'une société). L'affaire pour laquelle l'huissier veut me saisir n'a rien a voir avec la société. Que peut il saisir exactement dans la sarl? Merci de votre réponse!

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Jurigaby, Posté le 05/07/2007 à 17:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

J'imùagine que l'affaire est beaucoups plus complexe que ça parce que techniquement parlant, un huissier ne peut pas saisir une sarl si les dettes sont propres à une personne, y compris le gérant.

La Sarl et le gérant sont deux personnes distinctes ayant chacun son propre patrimoine.

Alors soit l'huissier vous dit ça pour vous mettre la pression,soit il y a confusion des patrimoines entre votre patrimoine et celui de la société ce qui lui confèrerait le droit de pratiquer la saisie.

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Cordialement.

lhompro_old, Posté le 06/07/2007 à 11:44
2 message(s), Inscription le 04/07/2007
Merci pour la rapidité

Cordialement,

dgina, Hérault, Posté le 27/05/2012 à 20:42
2 message(s), Inscription le 10/04/2012
bonjour
je vous pose la meme question mais j ai une eurl
peut il la saisir (comptes bancaires?
merci


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