Un huissier peut saisir les biens des enfants majeurs du saisi ?

Sujet vu 1256 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 03:27
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


helpmeplease01, Paris, Posté le 18/01/2010 à 03:27
2 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,

Un huissier va peut-être passer chez mes parents pour une saisie, suite à une dette qu’ils ont du mal à rembourser. Ces derniers ont déjà déménagé la plupart des « gros » objets ailleurs pour éviter qu’ils ne soient pris. Le problème est qu’il reste encore la quasi-totalité de mes affaires. Je suis majeur, hébergé (je suis revenu chez mes parents) à titre non-gratuit, je leur verse une participation régulièrement, ma déclaration d’impôt est séparée d’eux, et surtout, tout les objets présents dans la chambre que j’occupe sont à moi. Bien entendu, je n’ai pas de facture pour la plupart de ces objets.

Est-ce que concrètement l’huissier peut rentrer dans ma chambre et saisir mes biens, sachant que je suis une « tierce personne » qui n’a pas de rapport avec la dette de mes parents (mon nom n’apparaît pas dans leurs factures, etc.) ? Il verra bien qu’il n’y a aucun abus de notre part, cette chambre ne déborde pas d’objets dont je pourrais dire qu’ils m’appartiennent, c’est une chambre normale quoi. J’aimerais bien avoir des renseignements précis sur cette question, est-ce que je peux par exemple écrire une lettre stipulant que je suis propriétaire de ces objets ? Mes parents aussi ? Il y a-t-il un moyen autre que de déménager mes affaires, pour qu’il n’y ait pas de saisie de mes objets ?

Merci d’avance pour votre aide

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helpmeplease01, Paris, Posté le 18/01/2010 à 23:00
2 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bon ben c'est officiel, l'huissier vient pour faire un inventaire. Là je panique un peu, je sais qu'ils ne vont rien prendre, mais ils vont tout de même faire un inventaire, et je n'ai pas de facture pour la plupart de mes objets. Par exemple mon vieux PC, ils peuvent me le prendre même si j'en ai besoin dans mes démarches de recherche d'emploi, ou il ne pourront pas le lister ? Et tout les livres que j'ai acheté durant mes études, ils peuvent les lister ? Y aurait une liste quelque part des objets qu'ils peuvent lister ? Et mes objets personnelles (babioles, collections, etc) rangés dans des placards, ils peuvent me demander d'ouvrir ces derniers pour vérifier dedans, et les lister ?

L'huissier principal a dit à mon père qu'il y aurait possibilité de s'arranger avec l'huissier qu'il envoie chez nous, quand il arrivera, concrètement, mon père peut essayer de demander un échelonnement de payement, AVANT l'inventaire, et éviter que l'huissier le fasse ? J'ai l'impression tout de même qu'a partir du moment ou l'huissier vient, il va faire l'inventaire.

Sinon je déménage l'ordi la télé et l'imprimante, mais bon, la galère.

chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 17:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En dehors des factures point de salut.

Salutations,

superve, Posté le 24/01/2010 à 21:13
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Citation :
Ces derniers ont déjà déménagé la plupart des « gros » objets ailleurs pour éviter qu’ils ne soient pris


Il s'agit là d'un délit : Organisation frauduleuse d'insolvabilité
3 ans et 45000 euros d’amende (art 314-7 à 314-9 du code pénal)


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