Un huissier peut il rentrer chez moi pour un problème avec mon fi

Sujet vu 1546 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 07:47
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


franck, Moselle, Posté le 24/09/2010 à 07:47
3 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,

Mon fils, majeur, qui vit chez moi doit de l'argent suite à un problème avec une assurance. L'assurance menace d'envoyer un huissier. Cet huissier a-t-il le droit de pénétrer chez nous, ses parents, sachant que mon fils possède uniquement un scooter qui est dans notre garage.

Quel comportement dois-je adopter ?

Si je lui rachète le scooter, il ne possédera plus rien, l'huissier aura-t-il toujours le droit de rentrer chez moi ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 24/09/2010 à 09:44
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un huissier pour exercer des saisies doit avoir un titre exécutoire (jugement).
avec ce titre l'huissier pourra pratiquer des saisies, si l'adresse de votre fils est chez vous l'huissier se présentera chez vous ou vous enverra des courriers.
concernant le scooter, je ne crois pas que cela soit une bonne solution et c'est juridiquement condamnable.
l'huissier pourra exercer l'action paulienne c'est à dire demander en justice la révocation des actes d'appauvrissement accomplie en fraude de ses droits par le débiteur insolvable.
l'huissier ont l'habitude de ce genre de manoeuvres.
cdt

franck, Moselle, Posté le 24/09/2010 à 10:18
3 message(s), Inscription le 24/09/2010
Ok pour le rachat du scoot, vaut mieux s'abstenir.
Il y a effectivement eut un jugement et une condamnation.

Mais le problème c'est que c'est lui qui à été jugé coupable et qu'il est hébergé chez moi.

Donc quels sont les possibilité pour l'huissier, il ne va quand même pas venir me saisir des choses chez moi ?

amatjuris, Posté le 24/09/2010 à 10:29
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il saisira les biens appartenant à votre fils.
un conseil regroupez les factures si cela est possible de vos biens propres.
mais l'huissier peut pratiquer une saisie sur le compte bancaire de votre fils ou sur ses rémunérations.
s'il n' a aucun patrimoine ni aucun revenu, l'affaire sera vite réglé.
sans oublier qu'un jugement est valable 10 ans.
cdt

franck, Moselle, Posté le 24/09/2010 à 10:32
3 message(s), Inscription le 24/09/2010
Merci beaucoup pour votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]