Un huissier peut il refuser tout arrangement

Sujet vu 2607 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 16:01
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kikiniou, Moselle, Posté le 04/06/2009 à 16:01
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
Voilà mon problème. suite au licenciment de mon conjoint nous nous sommes retrouvés dans l'incapacité de regler les mensualités de notre credit (4 en tout).
L'organisme nous à mis chez l'huissier. L'huissier nous demande la totalité de la somme, je lui ai dit que cela était impossible mais me suis engagée à regler par mensualité. Il ne veut rien entendre et si d'ici 15 jrs nous n'avons pas tout remboursés il procedera au recouvrement par tout moyen. Est-ce légal?

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Solaris, Finistère, Posté le 04/06/2009 à 20:38
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Oui. Vous devez régler la totalité en une seule fois. Un arrangement est une faculté.

CELINE, Loire-Atlantique, Posté le 06/06/2009 à 14:08
3 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour Kikiniou,

Je ne sais pas si un huissier peut refuser tout arrangement mais en ce qui me concerne et pour faire valoir ma bonne foi, je lui ferais parvenir un courrier recommandé avec AR en lui expliquant que vous souhaitez régler en plusieurs fois car votre situation financière ne vous permet pas un paiement comptant, en y joignant un échéancier avec les montants et les dates de versements (dates auxquelles vous vous tiendrez strictement sinon vous ne serez plus crédible) et bien entendu en y joignant un premier versement afin de montrer que vous entreprenez déjà la démarche de remboursement.
De cette façon, si la situation évolue vous pourrez opposer que vous avez fait le nécessaire pour aller vers une démarche honnête et possible.

Bon courage !


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