L'huissier peut -il imposer les sommes à rembourser?

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/13 à 11:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


poti22009, Var, Posté le 10/08/2013 à 11:17
10 message(s), Inscription le 25/10/2012
bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si un cabinet d'huissier peut imposer mensuellement la somme à rembourser.
Dans mon cas, j'ai reçu un trop perçu de la caf, et avec les frais pris par l'huissier j'en arrive à plus de mille euros.
La secrétaire de leur cabinet insiste sur le fait que je ne puisse rembourser moins de 250 euros par mois, soit en 4 fois, et que la caf n'acceptera pas d'etre rembourser par de petites sommes. La proposition ne semble donc pas négociable.
Je suis une jeune en entreprise et sans fiche de salaire a l'appuis, ne sais comment prouver que de ce fait que les fins de mois sont très difficiles .

Je vous remercie pour votre attention.

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amatjuris, Posté le 10/08/2013 à 11:47
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
un créancier peut exiger le remboursement en une seule fois de sa dette.
donc le créancier peut fixer le montant de vos remboursements. cdt


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